INTRODUCTION VIRGINIE GENSEL

Madame, Monsieur,

Je vous remercie d’être présents pour cette conférence de presse organisée par la Fédération des Mines et de l’Energie CGT (FNME CGT) sur la question de la sous-traitance dans le domaine du nucléaire.

L’accident de Fukushima, qui s’est produit il y a maintenant un peu plus de 3 mois, a eu pour conséquences d’ouvrir un débat sur la production de l’énergie à partir de l’atome.
L’objet principal de notre conférence d’aujourd’hui n’est pas de revenir en détail sur la position et les propositions de la CGT en la matière, mais de centrer nos débats sur la question de la sous-traitance.

Néanmoins, permettez-moi de rappeler rapidement ici notre position concernant la politique énergétique.
La CGT a analysé que si nous souhaitions, et c’est notre cas, nous inscrire dans l’optique d’être en capacité de fournir de l’énergie à chaque être humain sur la planète, en tenant compte de la raréfaction des ressources fossiles et de l’impérieuse nécessité de résoudre de manière drastique nos émissions de CO2, alors il n’est pas raisonnable de penser se passer a priori d’une source de production d’énergie.
C’est la position que nous développons au travers de notre proposition de Mix Energétique, qui s’appuie sur les nécessaires économies d’énergies ainsi que sur la production à partir d’énergies renouvelables, de centrales thermiques avec captage et stockage de CO2, de nucléaire 3ème et 4ème générations et à plus long terme la fusion.
Ce mix doit évoluer en fonction des réalités techniques qui ne pourront progresser conséquemment qu’en passant à la vitesse supérieure en termes de recherche, qui joue ici un rôle central, de notre point de vue.
Bien entendu, l’organisation d’un secteur tellement stratégique n’est pas neutre. La notion de pôle public de l’énergie, que nous défendons, a pour objectif de sortir tout le secteur de la libéralisation et de la concurrence qui nous envoie dans le mur. C’est bien un concept qui doit en permettre l’appropriation sociale grâce à de nouvelles nationalisations, avec des droits d’intervention accrus pour les salariés et les citoyens.

Concernant la sous-traitance dans le domaine du nucléaire, la CGT n’a pas attendu Fukushima pour dénoncer les conditions de travail de ces salariés et proposer avec eux des alternatives pour conduire à un statut de haut niveau pour tous les travailleurs de ce secteur.
Nous avons à ce sujet lancé une pétition dont le texte est joint au dossier de presse. Notre objectif étant de déboucher sur une action en septembre avec les salariés de ce secteur pour obtenir des droits et des conditions de travail décentes. Si ces revendications ne sont pas nouvelles pour la CGT, nous avons beaucoup de mal à progresser dans ce domaine.
Beaucoup de promesses ont été faites au plus haut niveau politique, mais vous le savez autant que moi.
Pour une traduction concrète, il est nécessaire d’engager un rapport de forces très important. D’autant plus que cette question est fondamentale dans la stratégie libérale pour diviser, opposer les salariés et obtenir un champ salarial le plus morcelé possible, sans droits, avec des salariés qui sont utilisables et exploitables au gré des besoins des entreprises. Le chantier de Flamanville illustre tristement cette réalité.

Mais les stratégies libérales trouvent leurs limites. Ainsi, nous analysons que la sous traitance développée à l’extrême, comme c’est le cas aujourd’hui dans le secteur, nuit non seulement aux salariés, mais conduit également à ne plus être dans un optimum technicoéconomique. De surcroît, cette situation est mauvaise pour la sûreté.

En effet, le facteur humain est une question essentielle dans le domaine de la sûreté. Exploiter une centrale avec des salariés sereins, n’étant pas soumis aux pressions de court terme, de rentabilité, de gain de temps permanent et connaissant parfaitement leurs installations, est bien évidemment un facteur essentiel de la sûreté.
C’est pour cette raison que nous avons exigé et obtenu, que l’audit de sûreté sur les installations nucléaires de base ne concerne pas uniquement les questions techniques mais prenne également en compte les aspects organisation et conditions de travail, ainsi que la sous-traitance.
C’est une question essentielle de maîtrise de l’outil industriel ainsi que des risques qui lui sont attachés. Nous nous félicitons que cet aspect soit mis dans le débat, mais j’insiste, de bonne manière.

Nous ne recherchons ni le sensationnel, ni le misérabilisme, mais bien une organisation optimum du point de vue social, technique et économique pour une filière que nous jugeons très stratégique.
Si vous me permettez un aparté concernant l’audit lancé par le gouvernement, il est quand même étonnant que nous soyons les seuls à avoir soulevé la question du nucléaire militaire, qui est étrangement absent du débat.

La course permanente à la réduction des coûts (par ailleurs jamais réellement démontrés), la réduction de la durée des arrêts pour atteindre un coefficient de disponibilité à 85 %, ont largement contribué pendant près de 10 ans à externaliser toujours plus de tâches de maintenance, dans des conditions de plus en plus dégradées. En 1997, EDF décidait de réduire brutalement de 30 % les effectifs des agences de maintenance et de restreindre leurs activités à quelques segments dits stratégiques bien définis.

La réduction des effectifs statutaires dédiés à la maintenance et leur réorientation vers des activités de contrôle puis peu à peu de surveillance, ont eu un impact important sur les agents, beaucoup d’entre eux se sentant peu à peu dépossédés de leurs propres compétences et savoir-faire. La raréfaction des opérations de maintenance réalisées par des agents EDF, au profit du contrôle, puis de la surveillance, a conduit peu à peu à une « régression professionnelle » qui devient, depuis quelques années, clairement préjudiciable au moment où une grande partie des effectifs, qui ont notamment contribué à lancer le parc nucléaire, partent en inactivité.
Les embauches trop tardives conjuguées au peu d’activité de « faire », posent clairement la question du bon transfert de compétences avec la jeune génération. Dans le groupe AREVA, la sous-traitance a débuté par la décontamination, suivie des services techniques et de la maintenance. La réflexion sur le « cœur de métier » se poursuit avec l’externalisation de la distribution des réseaux des utilités (depuis quelques années à Marcoule mais sur un site qui n’est plus en exploitation et, depuis peu, sur La Hague qui lui, est en exploitation).

Il est également envisagé de sous-traiter, là où ça ne l’est pas encore, le traitement des déchets (solides et liquides), ainsi qu’une partie de la radioprotection, laquelle a par ailleurs vu un certain nombre de ses missions transférées aux prestataires (chantiers et contrôle matériel dans une certaine mesure).

Les mauvais résultats du coefficient de disponibilité de ces dernières années, les aléas techniques sur certains gros matériels (alternateurs, GV, etc.), les derniers rapports de l’autorité de sûreté ont conduit la Direction d’EDF à avoir enfin une réflexion sur la politique de maintenance actuelle.
Pour faire face à la problématique de non qualité dans certains domaines, EDF a décidé d’infléchir sa politique en termes d’effectifs et va embaucher d’ici à 2013 environ 250 robinetiers et chaudronniers, pour ré internaliser certaines activités notamment la robinetterie dite « sensible ». Pour la CGT, c’est un premier pas qui doit en appeler d’autres.
Si l’entreprise veut faire la démonstration de sa capacité à maîtriser la maintenance de ses installations nucléaires, et donc de leur sûreté et de leur sécurité, surtout après l’accident du Japon, et en plein débat sur l’avenir du nucléaire, il faut aller beaucoup plus loin.
Pour pouvoir garantir la meilleure qualité de maintenance possible, il va falloir ré internaliser une partie très importante des activités sous-traitées actuellement et en particulier toutes les activités permanentes qui doivent être réalisées par du personnel statutaire.
La reconquête d’activités de réalisation de travaux est impérative pour obtenir un bon niveau de technicité et donc de compétences des nouveaux arrivants.

Des recrutements sur l’ensemble des niveaux de qualification, permettant notamment l’intégration des salariés de la sous-traitance, qui réalisent ces activités. Les questions de planification et d’organisation des arrêts doivent être revues pour une meilleure répartition et un meilleur lissage des charges de travail.
Les durées d’arrêt doivent être adaptées pour permettre une amélioration des conditions de vie et de travail des intervenants (équilibre vie privée/vie professionnelle) qu’ils soient statutaires ou prestataires.
Le fonctionnement des tranches doit être guidé par l’absolue priorité à la sûreté et à la sécurité. L’appel en fonction des prix du marché doit être abandonné, au regard de la prise de risque et de la dégradation des installations qu’il génère.

La sous-traitance des activités doit être mise en œuvre uniquement pour des activités non permanentes, en respectant impérativement les règles légales (délit de marchandage, contrats précaires, sous-traitance en cascade) et sous contrôle réel d’EDF.Les salariés intervenants doivent être couverts par une convention collective de haut niveau.
L’inventaire des activités de maintenance devant être réalisées par du personnel statutaire nécessite un examen approfondi. Nous avons dégagé quelques principes qui se trouvent dans le document compris dans le dossier de presse. Ils concernent :

1. Les activités ayant un lien direct avec la sûreté nucléaire ;

2. Les activités ayant une importance dans le Process, la maîtrise industrielle et la sécurité /radioprotection

3. Les activités dont la sous-traitance a pour effet ou pour objet, une infériorité de droits sociaux, par rapport aux salariés statutaires, ou comportant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des travailleurs. Il s’agit là notamment des activités de logistique (servitudes, échafaudages, décontamination, linge…)
La question de la localisation des effectifs de maintenance statutaires nécessaires à la reprise en main de toutes ces activités nécessite une réflexion approfondie sur :
– Le gréement par site de production ou par plaque régionale ;
– La détermination du volume nécessaire (GEPEC) ;
– La capacité à encadrer, à former et à transférer les compétences nécessaires aux nouveaux arrivants ;
– La mise en place de pépinières (écoles de métiers) dignes de ce nom.Une telle politique nécessite donc de revoir en profondeur la répartition des moyens humains et des organisations du travail sur l’ensemble du périmètre.

A l’intérieur des centrales, il faut faire évoluer les effectifs pour augmenter la capacité de réalisation des travaux sur chacun des sites. Il faut examiner à chaque fois que nécessaire, la pertinence de moyens mutualisés entre plusieurs sites proches, pour permettre de répondre aux besoins d’activités en arrêt de tranche. Il faut développer et élargir les domaines d’intervention des agences de maintenance, sur toutes les activités qui ne peuvent être prises en charge de manière permanente sur chaque site, et celles qui nécessitent des compétences difficiles à maintenir sur chacun d’entre eux. Au niveau de la formation et de la transmission des connaissances, il faut :

o Mettre en place des observatoires des métiers, qui listent en particulier les évolutions d’effectifs liés aux départs en retraite (réservoirs de connaissances).
Et déterminer quels sont les « métiers sensibles », c’est-à-dire les métiers qui, si leur renouvellement n’est pas anticipé, risquent de conduire à un déficit d’effectifs dans les activités importantes pour la sûreté.
o Dégager du temps pour les tuteurs et revoir la politique de management, qui a tendance à faire porter à un niveau de plus en plus bas de la chaîne hiérarchique, des tâches de management, au détriment du contenu technique du travail.

Cela nécessite, par conséquent, de gréer les effectifs de production pour que le compagnonnage ne soit plus considéré comme une charge supplémentaire qui viendrait empiéter sur les activités quotidiennes, mais permette de faire une réelle transmission des connaissances.

Voilà ce que nous souhaitions porter à votre connaissance aujourd’hui.
Nous sommes disponibles pour vos questions maintenant.

Merci à A.B et J.A pour cette info…

Et vous…qu’en pensez vous ?