Présentation
Créée le 5 septembre 2000, L’ANCCLI est l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information. Régie par la loi du 1er juillet 1901, elle regroupe 37 Commissions Locales d’Information. En France, chaque installation nucléaire est pourvue d’une Commission Locale d’Information (CLI). La CLI a une double mission : informer la population sur les activités nucléaires et assurer un suivi permanent de l’impact des installations nucléaires.
L’ANCCLI fédère les expériences et les attentes des CLI et porte leurs voix auprès des instances nationales et internationales.
Le Conseil Administartion ANCCLI
Site internet de l’ANCCLI : http://www.anccli.org/
Contribution de l’Association MZC page 26
Commission Locale d’Information auprès des Grands Équipements Énergétiques du Tricastin (CLIGEET)
Composée des sites AREVA Tricastin (conversion, enrichissement et chimie de l’uranium), d’une centrale nucléaire exploitée par EDF (quatre réacteurs de 900 mégawatts) et d’une installation d’entreposage de matériels et outillages nucléaires d’EDF (Base Chaude Opérationnelle du Tricastin), la plate-forme nucléaire du Tricastin est l’une des plus importantes en France et en Europe.
Dès 1982, après la publication d’une circulaire du Premier Ministre Pierre Mauroy l’année précédente (15 décembre 1981), le Département de la Drôme crée et met en place une Commission d’Information autour des Grands Equipements Energétiques nucléaires du Tricastin : la CLIGEET est née.
En 2009, afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la nouvelle loi relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire (dite loi « TSN ») adoptée par le Parlement français, la CIGEET devient la Commission Locale d’Information des Grands Equipements Energétiques du Tricastin (CLIGEET).
La CLIGEET rassemble actuellement 68 membres nommés pour un mandat de 5 ans (2016-2021). Son périmètre s’étend dans un rayon de 10 kilomètres, soit 22 communes, autour des installations nucléaires de Tricastin. Elle comprend ainsi des personnalités de 4 départements (Drôme, Vaucluse, Ardèche et Gard) :
- 42 élus locaux : Conseils municipaux, départementaux et régionaux, Députés et Sénateurs.
- 8 représentants d’associations de protection de la nature et de l’environnement.
- 8 délégués des organisations syndicales représentatives dans les installations nucléaires.
- 10 personnalités qualifiées et représentants du monde économique : pompiers, chambres consulaires, universitaires et scientifiques, ordres des médecins et pharmaciens, associations de travailleurs nucléaires.
La CLIGEET est présidée par Marie-Pierre MOUTON, Conseillère Départementale du canton de Tricastin, Première Vice-Présidente du Conseil départemental de la Drôme. Son Vice-Président est Maurice CHABERT, Président du Conseil départemental de Vaucluse.
Les exploitants des installations nucléaires (AREVA et EDF), l’Autorité de sûreté nucléaire et les services de l’Etat (Protection Civile et Agence Régionale de Santé) participent également aux travaux de la commission.
Arrêté générique CLIGEET mandat 2016-2021_légalisé
Site internet de la CLIGEET : https://www.ladrome.fr/nos-actions/economie/industrie-entreprises/nucleaire-les-cli/tricastin-la-cligeet
La CLI Framatome Romans
En 2009, faisant suite à l’adoption de la loi relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire (2006, loi dite « TSN »), le Département de la Drôme a créé une Commission Locale d’Information auprès du site nucléaire exploité par la société Framatome implanté dans les communes de Romans-sur-Isère et de Saint-Paul-les-Romans : la CLI Framatome Romans.
La CLI Framatome Romans rassemble actuellement 34 membres représentatifs du territoire et nommés pour un mandat de 5 ans (2016-2021). Son périmètre s’étend dans un rayon de 5 kilomètres autour du site Framatome Romans. Elle comprend ainsi :
- 19 élus locaux : Conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux, Député et Sénateur.
- 4 représentants d’associations de protection de la nature et de l’environnement.
- 4 délégués d’organisations synidcales représentatives dans les entreprises nucléaires concernées.
- 7 personnalités qualifiées et représentants du monde économiques : pompiers, chambres consulaires, universitaires, ordres des médecins et pharmaciens, associations de travailleurs du nucléaire.
La CLI Framatome Romans est présidée par Fabien LIMONTA, Vice-Président du Conseil départemental. La vice-présidence est assurée par Philippe LABADENS, Premier Adjoint au Maire de Romans-sur-Isère.
L’exploitant des installations nucléaires de Romans (Framatome), l’Autorité de sûreté nucléaire et les services de l’Etat (Protection Civile et Agence Régionale de Santé) participent également aux travaux de la commission.
Site internet de la CLI Framatome Romans : https://www.ladrome.fr/nos-actions/economie/industrie-entreprises/nucleaire-les-cli/romans-la-cli-framatome-romans
Commission Locale d’Information Cruas Meysse
Le Département de l’Ardèche est chargé de l’animation de la commission locale d’information de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse.
Concertation sur la sûreté des centrales nucléaires
Le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucélaire a souhaité mettre en place une grande concertation publique nationale sur les conditions de sûreté de la poursuite de l’exploitation des réacteurs de 900MWe au-delà de 40 ans. En France, ce sont huit centrales qui sont concernées. Parmi elles, celle de Cruas en Ardèche dont les réacteurs ont été mis en service en 1984 et 1985 et celle du Tricastin dans la Drôme. Une réunion publique est organisée par la commission locale d’information (CLI) de Cruas-Meysse le lundi 17 décembre à 18h30 à la salle des fêtes de Meysse.
En amont et pour faire entendre votre voix sélectionnez avant le 10 novembre les thèmes que vous voulez aborder en priorité dans la concertation ! Votre sélection sera utile pour orienter les travaux des ateliers en région :
https://concertation.suretenucleaire.fr/project/actions-prioritaires-pour-la-surete-nucleaire/questionnaire/quelles-sont-les-actions-prioritaires-aujourdhui-pour-la-surete-nucleaire
A quoi sert la CLI de Cruas-Meysse ?
La CLI (commission locale d’information) est une instance de concertation et de suivi. Elle a une mission de transparence en matière d’environnement et de sécurité, au service de la population.
Créée dès 1984, la CLI de Cruas-Meysse dispose de tous les outils pour assurer la meilleure information des citoyens sur les activités du site nucléaire. Elle est destinataire de tous les rapports et études relatifs à sa mission et peut faire réaliser des expertises.
La CLI se réunit au moins deux fois par an et peut poser toutes les questions nécessaires aux représentants de l’exploitant de la centrale. Une lettre d’informations est ensuite éditée et diffusée dans les mairies (voir ci-contre).
Qui compose la CLI de Cruas-Meysse ?
La CLI regroupe plusieurs partenaires dont :
- le Département de l’Ardèche,
- les exploitants et autorités du site nucléaire,
- un collège d’élus des communes situées à proximité de la centrale (12 en Ardèche, 14 dans la Drôme),
- les représentants d’associations environnementales et économiques,
- les réprésentants d’organisations syndicales.
La CLI de Cruas-Meysse est présidée par Pascal Terrasse, conseiller départemental.
Contacts
- Commission locale d’information (CLI) de Cruas-Meysse – Pôle Maurice-Gounon BP 737 07007 Privas cedex – tél. 04 75 66 77 92 – mail : clicruasmeysse@ardeche.fr
- Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Cruas-Meysse – BP 30 07350 Cruas-Meysse – tél. 04 75 49 30 00
- Autorité de sûreté nucléaire (ASN) – Division de Lyon – 5, place Jules Ferry 69006 Lyon – tél. 04 26 28 60 00 – www.asn.fr
- Préfecture de l’Ardèche – Service interministériel de défense et de protection civile – 5, rue Pierre Filliat BP 721 07007 Privas cedex – tél. 04 75 66 50 24 – mail : defense-protection-civile@ardeche.pref.gouv.fr – www.ardeche.pref.gouv.fr
Site internet de la CLI Cruas/Meysse : http://www.ardeche.fr/1378-cli-de-cruas-meysse.htm
CLI Cadarache / ITER
Sa composition
La CLI de Cadarache comprend 52 membres nommés par la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et est présidée par Patricia Saez, Conseillère départementale des Bouches-du-Rhône (Vice-président : Olivier Frégeac, Vice-président du Conseil de territoire du Pays d’Aix, Métropole Aix-Marseille Provence) :
Dans l’attente de la publication de l’arrêté , l’Association MZC intègre la CLI Cadarache / ITER
Site internet de la CLI Cadarache / ITER : http://cli-cadarache.org/
LES FSOH ACTIVITES DE DEMANTELEMENT
