FSOH

Comité d’orientation sur les Facteurs Sociaux Organisationnels et Humains (CoFSOH)

L’ASN considère (comme nous) qu’il est nécessaire de faire progresser la réflexion et les travaux concernant la contribution de l’homme et des organisations à la sûreté des installations nucléaires. L’ASN a donc décidé en 2012 la création d’une instance pluridisciplinaire et pluraliste nommée Comité sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH).

L’ASN définit les facteurs sociaux, organisationnels et humains (FSOH) comme l’ensemble des éléments des situations de travail et de l’organisation qui ont une influence sur l’activité de travail des intervenants. Les éléments considérés relèvent de l’individu (acquis de formation, fatigue ou stress, etc.) et de l’organisation du travail dans laquelle il s’inscrit (liens fonctionnels et hiérarchiques, co-activités, etc.), des dispositifs techniques (outils, logiciels, etc.) et, plus largement, de l’environnement de travail, avec lesquels l’individu interagit. Les FSOH considèrent donc les interactions entre les Hommes et les autres composantes du système socio-technique qui comprend l’organisation, les dispositifs techniques et l’environnement de travail.

Dans le cadre du CoFSOH, un certain nombre de sujets touchant aux hommes et aux organisations en lien avec la protection des intérêts sont abordés. Ainsi, les membres du CoFSOH échangent sur l’articulation que les organisations doivent trouver entre les deux voies complémentaires d’atteinte de la sûreté que sont la sûreté réglée, qui vise à circonscrire les risques en régularisant les pratiques à travers la formulation de règles (procédures, référentiels, prescriptions, etc.) et la sûreté gérée qui repose, à l’inverse, sur les capacités d’initiative des opérateurs, seuls ou en groupe, à faire face à l’imprévisible et à la variabilité naturelle du réel. Ils échangent aussi sur ce qui peut empêcher, au sein des organisations, la remontée des difficultés et des dysfonctionnements. La question de l’efficacité et de la robustesse de l’organisation est d’autant plus prégnante lors des situations d’urgence, ainsi la dimension dynamique d’une crise, la gestion des situations inattendues, la formation et la préparation des équipiers de crise et du personnel en général, sont abordés au sein du CoFSOH. Enfin, la spécificité organisationnelle qu’est le recours à la sous-traitance sur le fonctionnement des organisations en temps normal ou lors des situations d’urgence fait l’objet d’échanges au sein du CoFSOH.

Le COFSOH comprend, outre l’ASN, des représentants institutionnels, des associations de protection de l’environnement, des personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, techniques, économiques ou sociales, des responsables d’activités nucléaires, des fédérations professionnelles des métiers du nucléaire et des organisations syndicales de salariés représentatives.

Le COFSOH doit favoriser les échanges entre les parties prenantes sur le sujet complexe des facteurs sociaux, organisationnels et humains ; il doit aussi permettre de formaliser des propositions communes des différents membres sur un sujet donné (la sous-traitance des activités de maintenance, la résilience des organisations lors de la gestion d’une crise, la possibilité juridique de sous-traiter en situation d’urgence, etc.), ainsi que des orientations pour des études à entreprendre afin d’avoir une vision à la fois précise et exhaustive d’une situation donnée.

En parallèle des réunions plénières qui réunissent l’ensemble des participants au COFSOH, quatre groupes de travail se réunissent plusieurs fois par an, sur :

GT A : La sous-traitance en situation de fonctionnement normal : organisation et conditions d’intervention

Dans un contexte de recours important par les exploitants nucléaires à des prestataires et à la sous-traitance pour la réalisation des opérations de maintenance de leurs installations, le groupe de travail a examiné les conditions d’une contribution positive de la sous-traitance à la sûreté nucléaire. Le résultat des travaux menés par le groupe de travail de 2013 à sa clôture en 2016 sont présentés dans le document suivant :

GT B : Les questions juridiques soulevées par les sujets traités par les groupes de travail du COFSOH

Les travaux du groupe de travail ont porté sur les aspects juridiques liés au recours à du personnel d’entreprises prestataires et sous-traitantes dans la gestion d’une situation de crise. Les résultats de ces travaux ont fait l’objet en 2014 d’un document :

Le groupe a poursuivi ses travaux sur l’encadrement juridique du recours à des prestataires et à la sous-traitance dans le régime des INB à la suite des évolutions introduites par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi « TECV ») et le décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l’arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu’à la sous-traitance. Les résultats de ces travaux sont disponibles dans le document :

GT C : La gestion des situations de crise

La question de l’efficacité et de la robustesse des organisations de crises nucléaires a suscité un vif intérêt après l’accident de Fukushima Daiichi. Dans ce contexte, le groupe de travail s’est intéressé à la préparation des personnels à la gestion d’une crise, au pilotage d’une crise ainsi qu’à la question de l’autonomie des sites en cas d’agression naturelle extrême.

Les réflexions du groupe de travail sont présentés dans le document :

Le groupe poursuit ses travaux sur le sujet des compétences à la gestion de crise et des dispositifs pédagogiques de préparation des personnels.

GT D : L’articulation entre la sûreté réglée et la sûreté gérée

Créé en 2015, ce groupe de travail traite de l’articulation que les organisations doivent trouver entre les deux voies complémentaires d’atteinte de la sûreté que sont la sûreté réglée, qui vise à circonscrire les risques en régulant les pratiques à travers la formulation de règles (procédures, référentiels, prescriptions, etc.) et la sûreté gérée qui repose, à l’inverse, sur les capacités d’initiative des opérateurs, seuls ou en groupe, à faire face à l’imprévisible et à la variabilité naturelle du réel.

Le groupe a présenté le résultat de ses travaux dans le document : « Développer la sécurité » :

GT E : Les activités de démantèlement

Créé en 2017, ce groupe de travail étudie les diverses problématiques posées par les activités de démantèlement d’installations nucléaires en termes de gestion de projet, de gestion des compétences, de recours à la sous-traitance, etc.

Source : https://www.asn.fr/L-ASN/Comite-sur-les-facteurs-sociaux-organisationnels-et-humains

 

L’Association Ma Zone Contrôlée est très fiere de vous présenter le travail réalisé par les membres de l’Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information « ANCCLI » sur les activités de démantèlement .

Le chapitre sur les FSOH à été validé à l’unanimité par l’ensemble des membres et nous nous en réjouissons . L’an dernier pendant le premier confinement l’ANCCLI avait saisie tous les exploitants nucléaires et les autorités de contrôles pour alerter sur les conditions d’interventions des salariés de la sous-traitance (a voir ici)  

Les conditions d’interventions , la sélection des entreprises , la formation des intervenants, le suivi médical des expositions professionnelles seront l’objet demain de discussion dans de nombreuses CLI conscientes des enjeux de l’intérêt général de ces activités de démantèlement en cours et toutes celles à venir…

Nous en posons ici la première pierre … en attendant le rapport de GT E de l’ASN et celui du Comité d’Orientation de Recherche de l’IRSN sur ce même sujet et auquel nous participons activement 😉   

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