Sur le site ORANO Recyclage de La Hague, l’exploitant décline la surveillance des intervenants extérieurs titulaires de contrats de maintenance suivant un plan de surveillance type pouvant être proportionné aux enjeux (document ELH-2016-042882).
Les inspecteurs ont noté que ce plan de surveillance prévoit la surveillance de son prestataire et la surveillance de la surveillance réalisée par son prestataire sur ses sous-traitants.
Au final, les inspecteurs considèrent que la surveillance par des actes directs de surveillance des sous-traitants du prestataire n’est ni assurée ni encadrée par le référentiel du site ORANO pour la partie maintenance « préventive et corrective » … (bonne lecture)
Lettres de suite d’inspection des installations nucléaires
Dans le cadre de sa politique de transparence, l’ASN met en ligne, depuis 2002 les lettres de suite de toutes les inspections réalisées dans les installations nucléaires de base (INB). Les lettres sont adressées par les inspecteurs à l’exploitant à l’issue des contrôles opérés dans les installations.