COFSOH : Gestion de crise + problématiques juridiques du démantèlement

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    L’ASN définit les facteurs sociaux, organisationnels et humains (FSOH) comme l’ensemble des éléments des situations de travail et de l’organisation qui ont une influence sur l’activité de travail des intervenants.

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    Note d’information

    Le COFSOH publie deux nouveaux rapports portant sur les compétences et les dispositifs de formation en matière de gestion de crise et les problématiques juridiques du démantèlement des installations nucléaires.

    Le COFSOH poursuivra ses travaux sous la forme de cycles thématiques annuels afin de continuer à faire progresser les réflexions et de partager les travaux sur le rôle des facteurs sociaux, organisationnels et humains sur la sûreté des installations nucléaires et la protection de leurs travailleurs. Le premier cycle sera consacré au sujet de la complexité des activités en lien avec l’exploitation des installations nucléaires.

    Compétences, gestion de crise et dispositifs de formation

    L’efficacité et la robustesse des organisations en cas de crise a suscité un vif intérêt après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. Dans ce contexte, le COFSOH a créé, en 2012, un groupe de travail sur la gestion de crise. Ce groupe de travail a publié un premier rapport en 2017, intitulé « Pour une approche intégratrice des facteurs organisationnels et humains lors de la gestion d’une crise dans le nucléaire ».

    Les travaux du groupe se sont poursuivis sur les compétences pour la gestion de crise et les dispositifs pédagogiques de préparation des personnels. Ce nouveau rapport aborde les apprentissages et la formation, en faisant un lien entre des apports académiques et des travaux existants dans le domaine des facteurs organisationnels et humains. Il présente des exemples de travaux en cours dans le domaine du nucléaire montrant que les méthodes d’investigation utilisées dans le domaine des facteurs organisationnels et humains peuvent améliorer les dispositifs de formation. En particulier, les techniques d’observation et d’entretien peuvent aider à la définition des contenus de formation et aux mises en situation.

    Problématiques juridiques du démantèlement des installations nucléaires

    Dès sa création en 2012, le COFSOH a mis en place un groupe de travail dédié aux questions juridiques. Ce groupe a publié deux rapports sur les questions posées par l’encadrement juridique du recours à des intervenants extérieurs en situation de crise dans les installations nucléaires (2014) et sur les questions posées par l’encadrement juridique du recours à des prestataires et à la sous-traitance (2018).

    Le nouveau rapport traite des problématiques juridiques du démantèlement. Il souligne la juxtaposition de réglementations complexes, relevant d’autorités de régulation et de contrôle différentes, et l’absence d’articulation entre elles, conduisant parfois à des contradictions. Le rapport formule plusieurs propositions relatives au droit de la commande publique, souligne la nécessité d’une approche du contrôle proportionnée aux enjeux de sûreté des opérations de démantèlement et appelle à renforcer le dialogue entre acteurs institutionnels, autorités de contrôle et exploitants afin de discuter des difficultés soulevées.

    Le Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains (COFSOH) a été créé en 2012 afin de faire progresser les réflexions et de partager les travaux portant sur la contribution des personnes et des organisations à la sûreté des installations nucléaires et à la protection des travailleurs.

    Le COFSOH est une instance pluridisciplinaire et pluraliste. Il est présidé par l’ASN. Il est ouvert aux représentants institutionnels, aux associations de protection de l’environnement, aux responsables d’activités nucléaires, aux experts dans les domaines des sciences humaines et sociales, aux commissions locales d’information, aux fédérations professionnelles des métiers du nucléaire et aux organisations syndicales de salariés représentatives.

    Extraits & analyse

    Page 92 : Au fil de l’avancée du travail du GT C et des présentations en réunion plénière plusieurs questions ont été régulièrement posées soulignant les limites du présent rapport. Les membres du GT ont souligné qu’il n’existe pas de travaux s’interrogeant sur la possibilité de capitaliser les enseignements de la crise pour le fonctionnement normal, et inversement. Ces propositions sont finalement adressées à celles et ceux qui ont en charge la formation et qui pourraient s’en saisir. Ce rapport partait du constat d’une déconnexion des domaines FOH et de la formation, est-ce aussi vrai pour la formation des formateurs dans le secteur du nucléaire ? 

    Enfin la participation de la société civile à la gestion de la crise et la formation de la population, même s’il s’agit simplement de « savoir quoi faire » en cas de crise majeure, restent des questions non traitées…

    Nous ne savons toujours pas, quel rôle pourrait jouer les salariés sous-traitants présent sur l’installation en situation de crise de majeur.

    La non prise en compte encore aujourd’hui du REX de l’accident nucléaire majeur de Fukushima Daiichi en comparaison de l’organisation et la gestion de celui-ci à Fukushima Daini, est tout simplement : IRRESPONSABLE !

    Extraits & recommandations

    Page 5 : Une problématique particulière a émergé, portée par les représentants d’organisations syndicales membres du Groupe, relative à la diversité des « statuts collectifs » des personnels des entreprises prestataires et sous-traitantes appelées à intervenir en milieu nucléaire, qui est en partie le reflet de la diversité des filières d’activités de ces entreprises, sachant que cette question se pose de façon équivalente durant l’exploitation des installations, mais à une moindre échelle.

    Cette question a également été évoquée par le GT E lors de ses travaux et dans son rapport (8), eu égard à son impact sur les conditions de travail et d’emploi des personnels des différents intervenants.

    Page 23 : Les conditions de travail et d’emploi du personnel des entreprises intervenantes.

    Il est important de noter que : le cahier des charges social, ne constituent pas une convention collective ou un accord collectif, au sens strict du terme…

    Proposition n° 7 : Initier une étude sur l’impact de la mise en œuvre du « Cahier des charges social » et du document similaire au CEA.

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