homologues français.Les anciens combattants de l’armée française originaires des ex-colonies devront recevoir les mêmes pensions d’invalidité ou de retraite que les soldats français, a décrété le Conseil constitutionnel.
Saisis par de simples citoyens, des Algériens, grâce à la réforme constitutionnelle de 2008, les « sages » demandent au gouvernement de procéder à cette réforme en janvier 2011 au plus tard.
Dix à quinze fois moins que les Français
Actuellement, les anciens combattants africains peuvent toucher dix à quinze fois moins que les Français. Rappelant que « la loi doit être la même pour tous », le Conseil constitutionnel juge illégale une discrimination fondée sur la seule nationalité.
Par exemple, s’il n’est pas anormal, en raison du niveau de vie, de ne pas toucher la même pension selon que l’on habite en France ou en Algérie, il n’est en revanche pas juste qu’un Français résidant en Algérie soit privilégié par rapport aux Algériens
Plusieurs dizaines de milliers de personnes sont concernées.
Les ressortissants des anciennes colonies françaises ont été intégrés en nombre dans les troupes qui ont combattu pour la France durant les deux guerres mondiales, mais aussi dans certains corps expéditionnaires, comme celui d’Indochine.
Leurs pensions, gelées en 1958 et 1959, étaient devenues symboliques.
Depuis 1981, elles ont été plusieurs fois augmentées, mais elles restaient très en dessous de celles des anciens combattants français.
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Mais …
Le coût : 30 millions d’euros.
Le bassin fera 25 mètres de longueur et comprendra 4 couloirs selon les services du ministère de la Défense cités par « Secret défense ».