Un décret modifie la liste des travaux exposant à certains 
agents chimiques dangereux interdits aux salariés titulaires d’un CDD et salariés temporaires.
Le décret supprime de cette liste, prévue par l’article D. 4154-1 du Code du travail, les travaux exposant à l’inhalation de poussières de déshydratation de la luzerne, ainsi que les travaux de désinsectisation des semences ou des cultures.
Dominique Jullien
D. n° 2009-1289, 23 oct. 2009, JO 25 oct.
Article D. 4154-1 du Code du travail
Il est interdit d’employer des salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires pour l’exécution des travaux les exposant aux agents chimiques dangereux suivants :
1° Amiante : opérations d’entretien ou de maintenance sur des flocages ou calorifugeages ; travaux de confinement, de retrait ou et de démolition ;
2° Amines aromatiques suivantes : benzidine, ses homologues, ses sels et ses dérivés chlorés, 3, 3’diméthoxybenzidine (ou dianisidine), 4-aminobiphényle (ou amino-4 diphényle) ;
3° Arsenite de sodium ;
4° Arséniure d’hydrogène (ou hydrogène arsénié) ;
5° Auramine et magenta (fabrication) ;
6° Béryllium et ses sels ;
7° Bêta-naphtylamine, N, N-bis (2-chloroéthyl)-2-naphtylamine (ou chlornaphazine), o-toluidine (ou orthotoluidine) ;
8° Brome liquide ou gazeux, à l’exclusion des composés ;
9° Cadmium : travaux de métallurgie et de fusion ;
10° Composés minéraux solubles du cadmium ;
11° Chlore gazeux, à l’exclusion des composés ;
12° Chlorométhane (ou chlorure de méthyle) ;
13° Chlorure de vinyle lors de la polymérisation ;
14° Dichlorure de mercure (ou bichlorure de mercure), oxycyanure de mercure et dérivés alkylés du mercure ;
15° Dioxyde de manganèse (ou bioxyde de manganèse) ;
16° Fluor gazeux et acide fluorhydrique ;
17° Iode solide ou vapeur, à l’exclusion des composés ;
18° Oxychlorure de carbone ;
19° Paraquat ;
20° Phosphore, pentafluorure de phosphore, phosphure d’hydrogène (ou hydrogène phosphoré) ;
21° Poussières de lin : travaux exposant à l’inhalation ;
22° Poussières de métaux durs ;
23° Rayonnements ionisants : travaux accomplis dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d’être supérieur à 2 millisieverts ;
24° Sulfure de carbone ;
25° Tétrachloroéthane ;
26° Tétrachlorométhane (ou tétrachlorure de carbone) ;
27° Travaux de désinsectisation des bois (pulvérisation du produit, trempage du bois, empilage ou sciage des bois imprégnés, traitement des charpentes en place), et des grains lors de leur stockage.
Grand bien t’en fasse. Rien ne t’interdit de changer de metier, apres si dans quelques années tu tombes malade, tu crois que cela aura ete un bon calcul???
Toujours le meme laius: j’ai une famille a elever, et alors? ca autorise les patrons a faire tout et n’importe quoi avec l’assentiment du travaileur??? Pitain, nos aieux qui se sont battu comme des fauves pour les conditions de travail, ils doivent faire la girouette dans leur tombe (et meme ca devient eolienne)…
On a desormais une nouvelle race d’esclaves economiques que les patrons peuvent utiliser jusqu’a la mort (mort qui bien evidemment n’est pas de leur faute, vu que les travailleurs ont signé en trois exemplaires l’acceptation totale des conditions de travail dans leur contrat)… Pas etonnant qu’en 2007 il y ai eu 53%…
je suis CCD depuis un an chez PNS( quand ils on besoin de moi), et j’ai bouffé toutes ces saloperies. Mais j’ai deux filles à élever… La loi ne change rien… quand on a une famille