Merci Danprestanuc pour l’info : 

EDF demande à l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et la Direction Général du Travail (DGT) de considérer les arrêts de tranches de nos centrales nucléaires  comme des périodes de surcroît temporaire d’activité…( ben voyons et la marmotte , elle emballe le chocolat )!

Travailler + pour gagner + ! Tiens ça me rappelle quelque chose, pas vous  ???  à lire attentivement …

La Direction doit revenir sur,son courrier d’incitation
aux dérogations…

La direction Production Nucléaire d’EDF a adressé le 10 mai 2011 à l’ensemble des chefs de centres de production nucléaire, un courrier révélé par l’Ufict/CGT, largement commenté dans la presse nationale, qui laissait entendre qu’à la suite de rencontres avec elles, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et la Direction Général du Travail (DGT) pourraient considérer les arrêts de tranches de nos centrales comme des périodes de surcroît temporaire d’activité. Loin d’être innocente, la notion de surcroît temporaire d’activité permet de faire des demandes de dérogations à la durée journalière et hebdomadaire du travail.

L’ensemble des organisations syndicales, après contact avec l’ASN ou la DGT, ont constaté que la direction d’EDF présentait dans ce courrier comme des évidences, des affirmations non partagées par ces deux organismes en charge du contrôle de la sûreté et du droit du travail dans le nucléaire.
L’interpellation de la direction a eu pour conséquence une réunion direction-syndicats sur cette question le 4 juillet1.

Cadres et non cadres : déroger au temps de travail n’est pas la solution

Les effets de ce courrier auprès des directeurs d’unité ne se sont pas fait attendre, à l’exemple de celui de Nogent s/Seine qui a demandé un avis au Comité d’établissement pour une dérogation sur l’ensemble de la section SPR !

Pour le directeur-adjoint de la DPN auteur du courrier, c’est une mauvaise interprétation de celui-ci et ce n’est absolument pas le sens qu’il souhaitait lui donner. En clair, ces chefs d’unité n’ont rien compris ! Ils sont cons nos managers ? ah bon c’est ça !  Le management intermédiaire appréciera le soutien apporté par la direction nationale. En réalité, ce qui apparaît ici, c’est que les directeurs d’unité sont pragmatiques et interprètent la note pour ce qu’elle est : un courrier qui ne vise qu’à faire pression sur les inspecteurs du travail de l’ASN en tentant de généraliser une disposition à caractère exceptionnel du Code du travail. En l’occurrence, pour les chefs d’unité, c’est l’opportunité d’organiser la dérogation aux règles du Code du travail en matière de temps de travail et de temps de repos.

Avec les autres fédérations syndicales, la CGT s’oppose totalement à définir les arrêts de tranche comme des périodes de surcroît d’activité. Elle a pour sa part demandé l’annulation pure et simple de cette manoeuvre qui ne vise qu’à « légaliser» les dépassements horaires du personnel et en particulier des cadres. pour l’instant c’est les cadres … Mais cela ne va pas durer longtemps , c’est sûr !

Les organisations syndicales présentes ont toutes évoqué des exemples dans l’organisation actuelle qui visent à contourner la loi du fait du manque de moyen humain. En effet, quel agent de maîtrise n’a pas eu, un jour ou l’autre, une consigne de « lisser » ses heures de manières à ne pas mettre en avant le fait qu’il avait fait plus de 10h de travail dans la journée ? Comment compter le temps de travail des cadres qui lui n’est pas « mesuré » par un système ou par un autre et qui fait l’objet, aujourd’hui, d’un nombre croissant de PV et autres mises en demeure de l’inspection du travail à l’encontre de la direction ?

« 11 La délégation CGT était composée de Alain Pecora et Guy Clairault (CGT-OE) ; Richard Vanoc et Dominique Raphel (Ufict-CGT) »

Abordons les vrais enjeux

Ce courrier occulte le débat plus que nécessaire que nous devrions avoir sur le fond. Pour nous, il y a trois problèmes essentiels :

1. l’organisation des sites et en particulier l’organisation mise en place sur les arrêts de tranche (COPAT) Commission d’Organisation et de Préparation des Arrêts de Tranche doit être revue et corrigée, en prenant en compte les insuffisances d’effectifs. L’identification des travaux urgents (recensés dans la note du 12 juin 2003 qui donne lieu à considérer que l’astreinte peut quasiment tout traiter) en est l’un des indicateurs. Aucun débat, aucun travail n’a lieu au sujet des moyens et de l’organisation, notamment sur les sites concernant les arrêts de tranche ;

2. l’identification et la traçabilité du temps réellement travaillé : rien n’a été mis en place sur les sites pour mesurer le temps de travail pour le personnel exécution/maîtrise mais en particulier pour les cadres, contrairement au contenu de l’accord de 99 sur le temps de travail ;

3. un manque de transparence et de confiance dans le dialogue entre la direction et les organisations syndicales à la DPN. S’il n’y avait pas eu la réaction de l’Ufict/CGT, il n’y aurait pas eu de réunion aujourd’hui, nous n’aurions pas été invités pour débattre de ce sujet et ça, c’est le dialogue social vu par la DPN !!!

Tant que l’on n’aura pas de débat sur les organisations du travail, notamment pendant les arrêts de tranche, la Direction sera tentée de transgresser le Code du travail. A l’aube du « grand carénage », qui vise à réaliser 4 fois plus d’activité de maintenance, dans les mêmes durées qu’aujourd’hui, pendant les arrêts de tranches, il est évident que les organisations du travail d’aujourd’hui, et notamment les moyens associés ne permettent pas le respect du temps de travail et ce quelque soit la catégorie sociale (exécution, maîtrise ou cadre).

Les propositions exprimées par la direction à l’issue de la réunion du 4 juillet prouvent qu’elle n’est pas à l’aise dans ses baskets, vis-à-vis des interventions des inspecteurs de l’ASN. Mais elles ne modifient qu’à la marge les conditions de mise en oeuvre de la note du 10 mai sur les arrêts de tranche, et se refusent à aborder les enjeux de fond : organisation et mesure du temps.

La note pratique de mise en oeuvre diffusée cette semaine dans les sites confirme notre analyse. Si elle organise la nécessaire déclaration du non-respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire (mais sans faire référence aux nombre d’heures réalisées), elle ne donne pas aux IS et autres personnels concernés les moyens organisationnels de concilier le respect de ces règles et les contraintes liées à la tenue du planning. Ce sont donc ces contraintes qui l’emportent en dernier recours en mettant les cadres plus que jamais sous injonction paradoxale, avec la pression de porter la responsabilité de faire les déclarations.

La CGT demande officiellement à la Direction de la Production Nucléaire d’EDF :

 l’annulation de la note du 10 mai 2011 et le processus « d’information » de cette note

 l’ouverture d’un véritable débat sur l’organisation de l’activité et les moyens de respecter le Code du travail concernant le temps de travail.

En l’absence d’engagements sur ces axes de la DPN, la CGT a annoncé à la Direction que ses syndicats et ses élus seront extrêmement vigilants sur ces questions et en particulier au regard des interventions des inspecteurs
de l’ASN : dans leur activité au sein des CHSCT et des CE, en lien avec le personnel, pour créer les conditions d’exploitation satisfaisantes pour la sûreté et la santé des salariés.

Le 21 juillet 2011

Mes amitiés aux uns, mes respects aux autres, bises à toutes et tous .

Bon courage à tous les acteurs sur les arrêts de tranche en cours et bonnes vacances pour ceux qui y sont…le réchauffement climatique est une évidence cela n’a échappé à personne , alors nous pouvons dire sans trop nous trompés , qu’en septembre il fera chaud voir très chaud au abord de nos site nucléaire …

Vous y serez ? on compte sur vous !

Et vous qu’en pensez vous ?

« En ces temps de tromperie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire »  George Orwell

Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait (Mark Twain)