Une information judiciaire contre X pour «harcèlement moral» a été ouverte vendredi 9 avril après la vague de suicides chez France Télécom, à la suite d’un rapport de l’Inspection du travail mettant en cause la politique de gestion du personnel et d’une plainte du syndicat Sud-PTT. Jean-Paul Teissonnière, l’avocat du syndicat apporte son éclairage.
En quoi cette procédure judiciaire est-elle inédite?
Jamais la question des suicides au travail n’avait été traitée sur le plan pénal. Une instruction a également été récemment ouverte par le tribunal de Besançon pour un cas individuel de suicide chez France Télécom, mais le dossier pourrait être regroupé à Paris.
A ma connaissance, c’est aussi une première internationale, notamment parce que le droit pénal du travail n’existe pas partout, en particulier dans les pays anglo-saxons.
Par ailleurs, les procès-verbaux des inspecteurs du travail ne donnent en général pas lieu à des poursuites pénales.
Ce fut le cas du rapport sur le Technocentre de Renault, classé en 2009 par le Parquet de Versailles, alors que ses conclusions étaient similaires à celui concernant France Télécom remis au Parquet de Paris le 4 février par l’inspectrice du travail, Sylvie Catala.
- Quelles sont les conclusions de ce rapport?…
- Quels sont les motifs d’accusation?…
- Qu’espérez-vous de cette instruction?…
suite article : http://www.journaldelenvironnement.net/article/jamais-les-suicides-au-travail-n-avaient-ete-traites-sur-le-plan-penal,17248
L’industrie nucléaire connait bien elle aussi les ravages du au stress au travail …(lire article dans blog suicide salarié EDF )
Les Risques Psycho-Socio sont bien réel …
Nous voyons des personnes , fragiliser par leur statut (intérim,CDD) soucieux de leur devenir,subissant une pression hiérarchique (managériale) , le harcèlement moral, craquer …
La pression lors d’un arrêt de tranche est bien RÉEL …
La discrimination fait aussi des dégâts . Il faut pour nos direction être politiquement correct !!!
Des actions sont en cours devant la justice . Des copains se retrouvent devant les tribunaux ! (à suivre dans ce blog ) …
La santé physiologique , psychologique au travail est un réel problème .
Je vous rappelle que dans les entreprises de + de 50 salariés il existe le C.H.S.C.T ALERTER LE …
Et vous , vous en pensez quoi ?