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Messieurs,
J’ai le plaisir de vous adresser en pièce jointe le jugement du TGI de Rouen rendu en faveur du CHSCT dans cette affaire.
Au-delà de cette victoire pour les représentants du CHSCT TEM de Paluel, il me semble qu’en jugeant expressément que « même si on peut considérer que certains risques sont inhérents à l’activité professionnelle sur un site nucléaire, il n’en demeure pas moins que la création de zone de confinement suppose en soi un risque supérieur à la normale et que l’entrée, alors que le réacteur fonctionne, ne peut être considéré comme la normalité du travail professionnel » et en énonçant que ce « type d’intervention n’est pas banalisable et que l’appel au volontariat ne réduit pas le risque physique mai aussi psychosocial », le Tribunal reprend là nos arguments qui valent pour tous les CNPE.
Il me semble donc très intéressant de communiquer cette décision aux agents de votre site mais surtout aux CHSCT des autres CNPE confrontés à cette problématique des activités BR en puissance.
Au regard des attendus de principe de cette décision et de la généralité des motifs qui ont conduits le Tribunal a nous donné gain de cause, un appel de la société EDF n’est cependant pas à exclure.
Bien entendu, je ne manquerai pas de vous faire de la décision de votre employeur dès que j’en aurai été informé.
Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement.
ci-dessous jugement T.G.I de ROUEN du 27/05/2010
Merci pour l’info…
Bravo aux copains de Paluel , mais l’on ne peut malheureusement pas généraliser …
lire les 4 pensées en haut du blog !!! à méditer …
et vous , vous en pensez quoi ?