La Commission européenne a annoncé mercredi l’ouverture d’une enquête sur des « clauses de non-concurrence » entre le Français Areva et l’Allemand Siemens, autrefois partenaires dans le domaine de la technologie nucléaire.
Dans un communiqué, la Commission européenne a indiqué avoir « engagé une procédure concernant des clauses de non-concurrence et autres restrictions contractuelles entre Areva et Siemens susceptibles d
En 2001, Areva et Siemens s’étaient alliés pour créer une entreprise commune, Areva NP, dans le domaine de la technologie nucléaire civile. En 2009, Siemens s’était retiré pour conclure un accord avec le groupe Russe Rosatom.
Areva avait racheté la part de 34% de Siemens au capital d’Areva NP.
Les deux parties avaient conclu un accord de non-concurrence après s’être séparées.
L’enquête de la Commission européenne portera sur « ces obligations de non-concurrence et les autres restrictions contractuelles » conclues entre Areva et Siemens en 2009.
« L’ouverture de la procédure signifie qu’il y a matière à enquête, mais ne préjuge pas du résultat final de celle-ci », souligne Bruxelles dans son communiqué.
Selon Areva, l’accord entre Siemens et Rosatom viole l’accord de non-compétition.
La porte-parole du groupe français Patricia Marie a affirmé mercredi que l’enquête de la Commission « ne signifie pas que la clause de non-compétition est illicite ».
« Nous avons confiance dans notre position », a-t-elle déclaré.
Cette enquête marque un nouveau chapitre des relations tumultueuses entre Areva et Siemens depuis leur séparation en 2009. AP