Victimes d’essais nucléaires : le décret d’application publié au JO …

    Le Journal officiel a publié hier le décret d’application permettant d’indemniser des vétérans et des populations civiles victimes des essais nucléaires français effectués entre 1960 et 1996.

    Ce décret fait suite à la loi du 5 janvier 2010, un texte qui avait été adopté par le Parlement le 22 décembre.

    Le décret permet d’indemniser les personnes atteintes d’un des 18 cancers figurant sur une liste annexée au décret.
    Il détermine les zones du Sahara et de Polynésie française retenues pour l’application de la loi.

    Quelque 150.000 civils et militaires ont participé aux 210 essais menés de 1960 à 1996 par la France, dans le Sahara algérien puis en Polynésie française, deux sites dont les populations peuvent également prétendre à indemnisation.

    source : http://www.leprogres.fr/fr/france-monde/article/3312986/Victimes-d-essais-nucleaires-le-decret-d-application-publie-au-JO.html


    et vous , vous en pensez quoi ?

      Laisser un commentaire

      Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

      Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.