Comme nous l’évoquions dernièrement , les stress test des 58 réacteurs doivent être réaliser avant la fin de l’année 2011 mais l’élection présidentiel de 2012 risque de perturber ce timing …

En tous cas voila , lisez les 2 compte rendu ci-dessous et vous vous rendrez compte que les conditions de la sous-traitance dans l’industrie nucléaire devient un enjeu majeur YESSSSSSSSSSSSSS…

Nous l’avions tous entrevu le 03/02/2011 et sommes de jour en jour de plus en plus proche de réussir notre action commune ( FO/ CFDT / CGT ) pour l’intérêt des salariés sous-traitants de cette industrie …

Action des salariés , inscriptions réunion du 14/05  à Amberieu ici : https://www.ma-zone-controlee.com/?page_id=12354

Il est évident que nous ne devons pas baisser la garde . La réussite de notre réunion du 14/05 est CAPITALE , pour qu’enfin les sous-traitants du nucléaires obtiennent un haut niveau social . Des infos circulent sur la présence à notre réunion de plusieurs chaine de télévision étrangère Allemande , Belge , Suisse …

Nous n’avons rien obtenu à ce jour , alors restons vigilant et attentif à la visite mardi de Mr Sarkozy à Gravelines et sa déclaration aux organisations syndicales et salariés du site…

On compte sur vous , plus que jamais !

Ils ne savaient pas que c’était impossible,

alors ils l’ont fait (Mark Twain)

Bonne lecture …moi je KIFFFFFFFFFF à DONFFFFFFFFFFFFFFFF !

Compte-rendu de la rencontre de la délégation CGT avec Nathalie KOSCIUSKO – MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du développement durable, du transport et du logement, du 26 avril 2011

Le 26 avril 2011, une délégation conduite par Bernard THIBAULT, accompagné de Virginie GENSEL Secrétaire générale de la Fédération Nationale des Mines et de l’Energie et de Gilbert GARREL, Secrétaire général de la Fédération des Cheminots, était reçue par Nathalie KOSCIUSKO – MORIZET, Ministre de l’Ecologie, du développement durable, du transport et du logement.

Cette rencontre avait pour objectif d’aborder les thèmes de la sûreté des installations nucléaires, du fret ferroviaire et de la déconstruction navale.

Sur la question de la sûreté des installations nucléaires et le lancement d’un audit national par le gouvernement et confié à l’Agence de Sécurité Nucléaire (ASN) suite à la catastrophe de Fukushima au Japon, la délégation CGT a réitéré fortement sa demande pour que cette étude prenne en compte les dimensions sociales, organisationnelles et humaines, dont la sous-traitance.

En effet, il est avéré que les critères de rentabilité financière ont engendré des contraintes organisationnelles, des pressions temporelles, la fragilisation des collectifs de travail, des injonctions contradictoires entre impératif de sûreté et impératif de production, des garanties sociales tirées vers le bas ainsi que le recours massif à la sous-traitance en cascade.

Il est donc important que l’audit de l’ASN intègre toutes ces dimensions dans son étude car les facteurs humains tiennent une place importante dans la chaîne de sécurité.

La CGT n’a pas pour ambition de remettre en cause la compétence des entreprises sous-traitantes et de leurs salariés, il est toutefois essentiel que l’audit vérifie les conditions de travail et la formation de l’ensemble des salariés intervenant dans le processus de production comme dans la maintenance et l’entretien des installations.

La sous-traitance en cascade est un élément qui engendre une dilution des compétences requises, un affaiblissement du niveau de formation et une dégradation des conditions de travail liée à la course à la productivité générée par la méthode des appels d’offres.

La Ministre de l’Ecologie reconnaît que ces éléments doivent être intégrés dans l’audit et que le facteur humain tient une place importante dans la chaîne de sécurité.

Sans remettre en cause l’indépendance de l’ASN, la Ministre affirme que cette question fera partie des thèmes étudiés dans l’audit.

Elle a indiqué que la question de la sous-traitance était une préoccupation effective pour elle et que l’on était certainement allé trop loin en termes de sous-traitance dans le nucléaire.

Elle a ensuite donné quelques informations sur le déroulement de l’audit.

L’audit sera réalisé en 2 phases, il va y avoir un audit générique global sur l’ensemble des installations par interview des exploitants puis des visites des centrales, précisant que cela se ferait par priorité que déciderait l’ASN et qu’il faudrait un certain temps pour contrôler les 58 réacteurs (pas tous vus avant élections présidentielles de 2012).

L’ASN semble avoir décidé de commencer par Flamanville 3.

Elle a précisé qu’il y avait volonté de transparence au cours de l’audit par le biais du HCTISN et des CLI locaux, puisque l’audit amènerait à des investissements.

Elle a indiqué qu’une réflexion avait lieu également au niveau Européen avec notamment la prise compte souhaitée de la démarche européenne de Stress Test des centrales dans l’audit français tout en indiquant que celle-ci se projetait plus à l’automne et restait très floue alors que l’audit français devait démarrer rapidement.

Une réflexion a également lieu au niveau Européen et mondial sur l’idée de travailler à des règles communes en termes de sûreté nucléaire. Nous revendiquons pour notre part des normes de sécurité mondiales qui auraient plus un effet d’obligation pour les pays.

Ils doivent aborder ces questions au G8 de Deauville, au G20 de Paris en juin et lors de la conférence internationale de l’AIEA, à Vienne, en juin.

Nous l’avons interrogée sur l’exploitation qui serait faite ensuite des résultats de l’audit et qui prendra suite à cela des décisions. C’est un point important. D’autant plus que Sarkozy nous a habitués à garder le dossier nucléaire à son usage exclusif. Nous avons indiqué que de notre point de vue, il serait impensable que le sujet ne puisse pas être débattu par les parlementaires.

Elle a répondu que rien n’était finalisé là-dessus.

Sur l’ensemble des dossiers, la CGT, au niveau confédéral comme les fédérations concernées, vont poursuivre leurs engagements dans l’intérêt des salariés des différents secteurs d’activités et au-delà celui des populations.

Extraits du CCE EDF du 21/04/2011 (c’est un peut long , mais qu’est ce que c’est bon) !

Déclaration CGT sur la Sous-traitance à EDF

Ce sujet de la sous-traitance sur le champ d’EDF est appréhendé à un moment particulier de l’histoire de la production énergétique sur notre planète, avec les terribles conséquences de la catastrophe naturelle au Japon sur la Centrale Nucléaire de Fukushima.

Si nous abordons ce sujet sous cet angle, c’est d’abord par respect pour toutes les victimes de ce tremblement de terre ayant par ailleurs rompu un barrage hydraulique, et plus encore du tsunami qui a suivi et mis à mal le site de l’opérateur TEPCO évoqué ci avant et dont de nombreux salariés ont déjà péri.

Car, ne l’oublions jamais, en cas d’incident ou d’accident notamment sur une centrale nucléaire, les premiers exposés aux risques sont les salariés qui y interviennent.

Nous ne pouvons que saluer le courage et le dévouement de ces travailleurs qui mettent en péril leur santé pour sauver celle des autres…

Evidemment, s’il vous prenait l’idée de nous dire qu’à EDF tout est rose concernant la sous-traitance, et notamment ses salariés, foi d’accord sur la sous-traitance socialement responsable, que la majorité de la representation syndicale du personnel n’a pas signé.

Expliquez-nous pourquoi le 6 avril 2011, lors de la bilatérale préparatoire à ce Comité, vous avez fait « des manières de rois » avant de permettre à notre Camarade José ANDRADE, membre de même CCE d’EDF pendant trois ans, d’y participer, tout en nous annonçant que vous refuserez sa venue en tant qu’Expert alors qu’il est sous-traitant en centrale nucléaire EDF depuis plus de 25 ans ? Où est votre sous-traitance socialement responsable ?

A l’aune de cet incident, on comprend mieux pourquoi en 2008, le législateur a sorti de la loi la possibilité aux salariés de la sous-traitance de siéger au CE et donc au CCE du donneur d’ordre, alors que le seul salarié sous-traitant siégeant dans un CCE l’était à EDF depuis 8 mois ? Où est votre sous-traitance socialement responsable, sachant qu’un accord d’entreprise aurait pu permettre de faire perdurer cette disposition à EDF ?

Avez-vous une explication, sur le fait que, le 23 février 2011, lors de la présentation aux organisations syndicales de la liste des pénibilités ouvrant le droit à la retraite anticipée, figurait l’exposition aux rayonnements ionisants et que, lors de la publication du Décret le 30 mars de cette même année, cette disposition avait disparu sachant que 80 % des rayonnements ionisants sont subis dans nos industries nucléaires par les salariés de la sous-traitance ? Où est votre sous-traitance socialement responsable, sachant qu’il suffirait de réinternaliser toutes les activités abusivement sous-traitées, et en y embauchant des salariés les effectuant jusqu’alors, pour leur permettre l’accès au Statut du Personnel et donc du droit anticipé à la retraite ?

Expliquez-nous pourquoi, vous continuez à sous-traiter votre maîtrise d’œuvre, voire d’ouvrage dans certains cas, notamment dans le nucléaire, alors que dans leurs derniers rapports pour l’année 2010, l’Autorité de Sûreté Nucléaire, l’Inspecteur Général pour la Sûreté Nucléaire et la Radioprotection, et plus particulièrement l’IRSN, soulignent ses effets néfastes sur la sûreté des installations et la maîtrise collective du travail ? Où est votre sous-traitance socialement responsable, lorsque c’est l’intégrité même des installations qui peut être fragilisée, avec toutes ses conséquences humaines en cas d’accident ? Pour rappel, l’inspecteur de la sureté nucléaire, estime que la directive européenne obligeant la mise concurrence des entreprises sur appel d’offres, s’oppose à une sous-traitance maitrisée et de partenariat dans la durée. De facto sans l’écrire, il milite pour la ré-internalisation des activités sous traitées, CQFD.

Notre Fédération syndicale profite de la tenue de ce CCE d’EDF sur la sous-traitance pour vous interpeller solennement….

Nous exigeons la réinternalisation de toutes les activités sous-traitées et impactant la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage des installations, et l’embauche par l’entreprise utilisatrice et à son Statut de tous les salariés prestataires les effectuant jusqu’alors.

En l’attente, nous exigeons l’application d’un Statut unique pour tous les travailleurs prestataires du nucléaire, comportant ce qui existe de mieux dans les garanties collectives d’EDF, d’AREVA et du CEA, ainsi que la sécurité de l’emploi, seule à même de permettre à chaque salarié de pouvoir exercer son droit à la transparence pour les populations et l’environnement et son droit d’alerte et de retrait…

Votre document sous-traitance stipule qu’en 2010, ont travaillé pour EDF 9 954 salariés sous-traitants qui ont eu 485 accicents du travail (officiellement déclarés, sachant par exemple qu’à Flamanville l’Inspection du Travail mène une enquête sur une pratique de dissimulation de 25 % d’entre-eux) et sur ces 9 954 travailleurs, 5 sont décédés.

Bref, à lire vos chiffres, votre pratique de sous-traitance semble pour le moins particulièrement dangereuse voire criminelle car, en étant salarié prestataire pour le compte d’EDF, on a près de 6 fois plus de risques de mourir au travail qu’un agent EDF et près de 10 fois plus de risques d’avoir un accident de travail avec arrêt.

Il faut dire que si l’ampleur de l’écart nous surprend, cela ne nous étonne qu’à moitié puisque bien souvent vous ne respectez pas la législation concernant notamment l’obligation d’inviter le CHSCT du donneur d’ordre, donc d’EDF, via son Secrétaire pour toutes les visites préalables à l’ouverture de chantier, et dont le but est évidemment d’éviter les accidents de travail chez les sous-traitants. La grande messe de l’unique réunion préalable avant un arrêt de tranche sur le parc nucléaire qui comporte des centaines de chantier sur plusieurs semaines, est assez édifiante sur la question.

Par ailleurs, votre pratique de sous-traitance ne fonctionne qu’à grands coups de contournements de la législation sur le délit de marchandage. Là aussi, inutile de nier en jouant les « jeunes vierges effarouchées », passez-nous l’expression, lorsque vous utilisez des facilitateurs sur le terrain et comme toujours sur le parc nucléaire.

Aussi, nous posons cette simple question : Pour diviser par cinq le taux de mortalité de nos prestataires et de dix le taux d’accidents avec arrêt, êtes-vous prêts à réinternaliser les activités sous-traitées ?…

La cerise sur le gâteau étant le Chantier de l’EPR de Flamanville que vous présentez quasiment comme exemplaire :

§         Pourtant un salarié mort de l’agence interim Samsic, travaillant pour Nordmétal, elle-même travaillant pour Quille, elle-même travaillant pour Bouygues, qui elle travaille pour EDF.

§         Et une entreprise Bouygues qui pratique l’ostracisme syndical notamment envers la CGT, la dissimulation des accidents du travail, qui a recruté à peine 10 % de ceux qui s’étaient inscrits au bus de l’emploi, qui après avoir exploité les salariés sur le chantier en asservit encore une partie en gérant les bases vie d’une manière écoeurante, quel beau tableau !

En conclusion pour les salariés prestataires, seule condition pour une sous-traitance socialement responsable, nous exigeons :

§         la réinternalisation des activités sous-traitées, pour faire face :

o        à l’inacceptable accidentologie, la précarité, la degradation des conditions de vie et de travail

o       à la casse des collectifs de travail,

nous n’insisterons pas sur les surcoûts et la nécessité de reprendre la maîtrise d’œuvre et d’ouvrage.

§         En l’attente, l’obligation de reprise aux mêmes conditions et avec l’ancienneté pour tous les salariés dont l’entreprise perd le marché par le nouvel employeur retenu, avec a minima un salaire équivalent à celui d’un agent EDF qui effectuerait la même activité, l’application du tarif préférentiel et des élections de DP de chantier dès qu’il y a plus de 11 salariés sur un marché, ou bien si nécessaire en mutualisant sur plusieurs sous-traitants pour obtenir ce niveau.

merci J A pour l’info …

ps : maintenant , je vais faire les courses

Et vous qu’en pensez vous ?

Mes amitiés aux uns, mes respects aux autres, bises à toutes et tous.