Un plan social suspendu faute d’avis du CHSCT…

    L’impact psychologique d’un plan social …

    Nous avons lu sur le site http://www.leparisien.fr/ cet article intéressant sur la décision du juge des référés de Toulouse qui vient de suspendre le Plan de Sauvegarde de l’Emploi du service après-vente Sud-Ouest de Carrefour . La faute porte sur la non consultation du CHSCT et la non prise en compte de l’impact psychique sur la santé des salariés…

    Extraits de presse :

    Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi du service après-vente Sud-Ouest de Carrefour, déjà annulé en 2008, vient d’être suspendu par le juge des référés à Toulouse, faute d’une consultation du CHSCT sur son impact psychique pour la santé des salariés, a indiqué la CFDT lundi…

    En ce qui concerne le nouveau plan, le juge des référés fait état dans son jugement d' »impacts psychiques, confirmés par le médecin du travail », qui sont « extrêmement importants » et placent les salariés visés par le projet de cessation d’activité « dans une situation délétère quant à leurs sérénité et santé »…

    Le délégué syndical CFDT François Chicano, secrétaire du CE de la SAVR Sud-Ouest, s’est félicité de son côté dans un entretien téléphonique de cette décision en rappelant que les syndicats demandaient un congé de reclassement de 24 mois, alors que le plan de la direction ne porte que sur six mois.
    « Si l’entreprise ne prend pas en considération la souffrance des salariés et les demandes de formation, nous étudierons toutes les pistes » pour faire annuler le projet, a-t-il assuré…

    Lire l’article : http://www.leparisien.fr/toulouse-31000/un-plan-social-suspendu-faute-d-avis-du-chsct-sur-son-impact-psychique-14-02-2011-1315456.php

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