Renforcer les prérogatives du médecin du travail …

    La médecine du travail est en danger estime un rapport remis au ministre du Travail sur l’avenir de cette profession.

    Il préconise une réforme qui passe notamment par une affirmation des prérogatives du médecin du travail dans l’entreprise.

     

    Plus de 55% des médecins du travail ont plus de 55 ans ; aujourd’hui un médecin du travail suit en moyenne 3 050 salariés. Si cette situation n’évolue pas, dans 5 ans, 70% des services dépasseront le niveau de 3 300 salariés.
    Elle pourrait donc encore se dégrader, alors que la question de la santé au travail n’a jamais autant été d’actualité, estiment les trois auteurs du rapport sur « la santé au travail : vision nouvelle et professions d’avenir ».

    Prise en considération des recommandations du médecin du travail

    Les employeurs ne sont actuellement tenus ni de suivre ni de prendre en considération les conseils que le médecin délivre en ce qui concerne la prévention, l’hygiène, les conditions de vie et de travail dans l’entreprise (article L. 4623-1 du Code du travail) ni, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite.
    Le rapport propose que l’employeur soit tenu de répondre par écrit aux propositions argumentées du médecin du travail (« ordonnance de prévention ») lorsque celui-ci constate la persistance du risque collectif pour la santé des travailleurs et que l’employeur refuse ou néglige d’y donner suite ou estime ne pas pouvoir le faire. Cette obligation vise à donner les moyens au médecin de faire valoir ses propres prérogatives lorsqu’il l’estime nécessaire.

    Impliquer les employeurs dans la santé au travail

    Sauf dans les secteurs les plus exposés au risque accident (BTP), la santé au travail est rarement envisagée dans les processus de gestion des ressources humaines. Il s’agit plus d’une « obligation légale à satisfaire ».
    Ce n’est que lorsque l’accident survient ou lorsqu’il est confronté au risque que le chef d’entreprise prend conscience de l’importance du travail de prévention. Les employeurs ont tendance à réduire la médecine du travail à la réalisation des évaluations d’aptitude à l’emploi.
    Le rapport est favorable « à transformer la procédure d’aptitude systématique en une procédure ciblée de prévention des inaptitudes ». Il propose même la suppression des avis d’aptitude (simple attestation de visite), pour se prononcer sur « des aménagements nécessaires à rendre le poste apte à être occupé par le salarié ».
    Le but est de faire prendre conscience aux employeurs que de bonnes conditions de travail et une bonne santé au travail peuvent améliorer les performances de l’entreprise et son attractivité.

    Santé et mieux-être en entreprise…

    suite article : http://emploi.france5.fr/emploi/droit-travail/sante/63054501-fr.php

    et vous , vous en pensez quoi ? 

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