Remise du rapport Volot sur la sous-traitance : la loi de 1975 serait préservée…

    Nous avons lu dans LE MONITEUR.FR cet article

    intéressant du rapport VOLOT rendu le 30/08/2010 sur la sous-traitance.

    La loi date un petit peu , il serait bien de reprendre ce dispositif , afin de l’actualiser à nos métiers et r isques dans l’industrie nucléaire par exemple …


    Pour lire le rapport sur le dispositif juridique concernant les relations inter-entreprises et la sous-traitance, cliquez ici ( 53 pages)

    Extraits de presse :

    La loi de 1975 n’est donc pas la grande loi sur la sous-traitance que certains voudraient y voir. Elle n’organise pas de vrai statut de la sous-traitance.

    « Il paraît préférable de ne pas toucher à la loi de 1975 qui est le fruit d’équilibres subtils, qui répond parfaitement aux besoins du BTP pour lequel elle a été conçue et qui ne concerne les autres secteurs d’activité qu’à la marge »

    Enfin, il ne faut pas pour autant oublier que nous sommes dans une dynamique européenne.

    Il conviendrait donc de regarder, ce qui n’a pas été possible dans le délai fixé pour la remise de ce rapport, ce qu’ont fait ou ce que préparent nos principaux voisins (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, …), la Commission européenne et le Parlement européen en matière de sous-traitance.

    La défense des intérêts de notre industrie exige en effet qu’elle bénéficie d’un cadre juridique compétitif dans un environnement européen.

    Il n’est pas acceptable que les sous-traitants se voient transférer des responsabilités croissantes sans que leur savoir-faire soit en retour reconnu, valorisé et protégé.

    Les relations doivent pouvoir s’inscrire dans un objectif de long terme et non dans un perpétuel rapport de force.

    Il faut aussi rénover les relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants et réhumaniser la relation acheteur-vendeur

    Consultation et arbitrages d’ici fin octobre

    Dans un communiqué de presse, Christian Estrosi et Hervé Novelli ont déclaré « accueillir favorablement les propositions du rapport Volot ». Ils « engageront, dès les prochains jours, une consultation des acteurs industriels et des organisations professionnelles et syndicales, sur les suites concrètes à donner aux conclusions et recommandations du rapport ». Les arbitrages seront rendus d’ici la fin octobre 2010.

    Lire l’article : http://www.lemoniteur.fr/161-marches-prives/article/actualite/767286-remise-du-rapport-volot-sur-la-sous-traitance-la-loi-de-1975-serait-preservee

    Il est temps que nos grandes sections syndicale se saisissent du sujet à bras le corps : les hommes et les femmes de l’industrie nucléaire ont un besoin de reconnaissance , nous méritons nous aussi le droit aux respect , comme vous .

    Ainsi va la vie dans notre pays où les colères et injustices qui existent, demeurent bien profondément enfouies devant nos dirigeants . Jusqu’à quand ?

    Et vous qu’en pensez vous ?

    (Ici nous respectons la loi sur les droits d’auteur et le travail de la presse et des journalistes professionnels)

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