Projets phare de Sarkozy au Conseil constitutionnel: ça passe ou ça casse …

    POLITIQUE –

    C’est bon pour la suppression de la taxe professionnelle et la fiscalisation des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour les accidents du travail, la taxe carbone est, elle, annulée…

    Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi soir avoir validé la réforme de la taxe professionnelle prévue dans le projet de loi de finance pour 2010. Elle estime notamment qu’elle «ne porte pas atteinte à l’autonomie financière des collectivités locales».

    Dans le même temps, la rue Montpensier a annoncé avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2010, estimant que la loi crée trop d’exemptions, ce qui est «contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique» et crée une inégalité face à l’impôt.

    Pour ces réformes emblématiques du gouvernement Sarkozy, le Conseil constitutionnel avait été saisi par les parlementaires socialistes.

    En ce qui concerne la taxe professionnelle, ils contestaient notamment une réforme à laquelle se substitue une contribution économique territoriale.

    La réforme de la taxe professionnelle ne porte «pas atteinte à l’autonomie financière des collectivités territoriales»

    suite article : http://www.20minutes.fr/article/373016/France-Projets-phare-de-Sarkozy-au-Conseil-constitutionnel-ca-passe-ou-ca-casse.php

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