Les gestes éventuels du gouvernement dépendront de l’ampleur de la mobilisation.
La question de la pénibilité de certaines carrières sera au coeur des réunions de la semaine entre l’Elysée, Matignon et le ministère du Travail. Les concessions que le gouvernement accordera aux syndicats sur ce sujet lors de l’examen du projet de loi de réforme des retraites à l’Assemblée dépendront en grande partie de l’ampleur de la mobilisation de demain. Depuis la présentation du texte à la mi-juin, chacun campe sur ses positions. Au gouvernement, on affirme que la France est le premier pays à lier la question de la pénibilité à celle de la retraite. Les syndicats estiment au contraire que l’exécutif s’est aligné sur les positions du patronat.
Dans sa version actuelle, le projet de loi prévoit le maintien du départ à 60 ans pour les assurés qui souffrent d’un taux d’incapacité d’au moins 20 %. Le dispositif ne concernerait que 10.000 personnes par an (moins de 2 % des salariés), et coûterait 200 millions d’euros en rythme de croisière. Les syndicats demandent qu’on accorde aussi un départ anticipé aux salariés qui ont exercé des tâches pénibles dont les effets sur la santé ne sont pas forcément visibles dès 60 ans. Par exemple le travail de nuit ou l’exposition à des produits toxiques.
Jusqu’où le gouvernement est-il prêt à aller ? A ce stade, pas très loin. A baisser le seuil de 20 % pour prendre en compte plus d’assurés ? Pourquoi pas, mais ce n’est pas ce que les syndicats demandent -ils contestent le fonctionnement même du dispositif proposé. La semaine dernière, François Fillon a laissé entendre que les « critères » pris en compte pour l’incapacité pourraient être modifiés. Certains syndicats demandent par exemple qu’on tienne compte aussi de critères sociaux, comme la capacité des assurés à conserver leur emploi. Mais rien de précis n’a encore été dit sur ce point.
Un amendement controversé
L’initiative la plus forte à ce jour vient de Denis Jacquat, rapporteur UMP du projet de loi, et de son collègue Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales. Leur amendement prévoit qu’un accord signé par les partenaires sociaux dans une branche professionnelle puisse mettre en place un « dispositif d’allégement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles » : temps partiel, primes, journées de repos et, « à titre exceptionnel, cessation anticipée d’activité ». Un fonds de mutualisation financé par les entreprises de chaque branche prendrait en charge le dispositif. Le gouvernement hésite à approuver cet amendement, décrié par le Medef, car il redoute qu’il favorise les préretraites. Les syndicats restent sceptiques. « La négociation serait laissée au bon vouloir de chaque branche, et certaines d’entre elles -je pense au textile par exemple -n’auront pas les moyens de financer de tels dispositifs », critique Eric Aubin (CGT).
Seule certitude à ce stade, le gouvernement est prêt à introduire des amendements pour améliorer la prévention de la pénibilité, ou à donner son feu vert à des propositions de parlementaires de la majorité. Ainsi le texte devrait intégrer plusieurs dispositions sur la médecine du travail, un chantier négocié avec les partenaires sociaux depuis plus d’un an. Le texte précisera le rôle des services de santé au travail. Le député UMP de l’Eure Guy Lefrand présente plusieurs amendements pour améliorer le suivi médical des salariés employés à domicile, renforcer la représentation des syndicats dans les services de santé au travail ou encore créer une spécialisation d’infirmier du travail afin de remédier à la pénurie de médecins.
source : http://www.lesechos.fr/info/france/020765191325-penibilite-des-concessions-de-derniere-minute.htm