Le gouvernement vient de déposer le projet de loi de nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome), qui devrait être examiné par le Parlement avant l’automne.
En reprenant les recommandations de la commission Champsaur, ce projet cherche à résoudre la quadrature du cercle dans l’industrie électrique française : ouvrir le marché de détail de l’électricité à la concurrence et mettre ainsi un terme aux procédures engagées par la Commission européenne à l’encontre de la France et d’EDF, et simultanément préserver l’intégrité du parc nucléaire, qui propose de l’électricité à un coût inégalable pour les candidats à l’entrée.
La réponse légale est qu’EDF doit vendre à ses concurrents une partie de l’électricité produite par ses centrales à un prix réglementé proche du coût de développement du nucléaire.
Les fournisseurs alternatifs d’électricité (comme GDF Suez, Direct Energie ou Poweo, mais aussi l’allemand E.ON) pourront alors développer des offres véritablement concurrentielles face aux tarifs réglementés dont EDF a l’exclusivité. Leur part de marché devrait donc augmenter dans les prochaines années.
Le véritable impact économique de la loi Nome est ailleurs : la création d’un marché des capacités à partir d’une proposition du rapport Poignant-Sido, d’une part, et, d’autre part, l’augmentation des compétences de la Commission de régulation de l’énergie.
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