Mal-être au travail : un rapport du Sénat inquiétant…

    La mission d’information sénatoriale sur le mal-être au travail a rendu ce mercredi un « diagnostic préoccupant » sur la question et a formulé une série de propositions pour changer la donne.

    Trois chantiers sont à prévoir :

    • l’amélioration du management, (il est grand temps , car il y a urgence !!!)
    • celle de la médecine du travail et
    • celle du Code du travail.
    Le cas France Télécom : un déclencheur
    Cette mission s’est constituée en octobre 2009, suite à la vague de suicides (très médiatisée) des salariés de l’entreprise France Télécom.
    36 auditions, ainsi que des tables rondes réunissant des syndicats, des représentants du patronat, des DRH, mais aussi des psychologues ou des sociologues, ont été menées.
    La mission est allée se rendre compte des faits, in situ.
    Au technocentre de Renault à Guyancourt notamment (où trois salariés se sont donnés la mort entre fin 2006 et début 2007), et dans un centre d’appels de France Télécom, « devenu pour beaucoup de Français le symbole du mal-être au travail », selon le sénateur PS Jean-Pierre Godefroy, président de la mission.

    Un diagnostique préoccupant …

    « A l’évidence, le mal-être au travail progresse dans notre pays. Il touche tous les secteurs d’activités, les employés comme les cadres, sans oublier les chefs d’entreprises », a déclaré le sénateur UMP de l’Allier, Gérard Dériot, rapporteur de la mission d’information.

    Ainsi, « un diagnostic préoccupant », rappelant notamment qu’un salarié sur cinq se plaint d’une charge de travail excessive, et que 30% déclarent être victimes d’agressions verbales ou souffrir de conflits de valeurs, a été rendu.
    Pour expliquer les raisons d’un tel mal-être, la mission évoque « les mutations du monde du travail », une mutation qui se traduit par « la recherche de la performance à tout prix », « l’isolement croissant des salariés » et « la perte de sens du travail ».
    A cela s’ajoute « le stress des transports » dans les grandes agglomérations et la « double journée » des femmes.

    Inscrire la souffrance psychologique dans le Code du travail

    En conséquence, la mission sénatoriale préconise de mieux former les managers à la « gestion d’équipe » et de « les doter d’un socle minimum de connaissances sur la relation entre santé et travail ».

    Elle conseille donc qu’« une part de la rémunération variable des managers dépendent d’indicateurs sociaux et de santé au travail », comme le nombre de suicides ou d’accidents du travail.

    A l’instar de Danone, France Télécom mettra en place ce dispositif : une partie de la part variable des 1.000 cadres dirigeants sera basée sur les résultats d’un « baromètre social », réalisé auprès des salariés par un organisme extérieur.
    La protection de la santé physique et mentale du salarié est déjà imposée à l’employeur par le Code du travail mais « en terme très généraux« , rappelle la mission, qui propose d’y inscrire clairement que « la charge psychosociale du poste de travail«  fait partie des risques que l’employeur a l’obligation d’évaluer.
    Une autre suggestion : le renforcement de la médecine du travail, « peu attractive », et du Comités hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT), dont les membres devraient être élus directement par les salariés pour « ouvrir le débat dans l’entreprise sur la santé et la sécurité au travail ».
    En matière de réparation des préjudices causés par la souffrance au travail, la mission propose enfin que le stress post-traumatique, consécutif à un accident ou une agression, soit intégré dans le tableau des maladies professionnelles pouvant être indemnisées.

    source : http://www.rmc.fr/editorial/117649/mal-etre-au-travail-un-rapport-du-senat-inquietant/

    Harcèlement moral: un panorama de la jurisprudence…

    Quelle situation caractérise un harcèlement moral ?

    Une situation de harcèlement moral se déduit essentiellement de la constatation d’une dégradation préjudiciable des conditions de travail du salarié consécutive à des agissements répétés de l’employeur révélateurs d’un exercice anormal et abusif par celui-ci de ses pouvoirs d’autorité, de direction, de contrôle et de sanction.

    Le salarié doit-il prouver le harcèlement moral qu’il invoque ?

    La charge de la preuve ne repose pas exclusivement sur le salarié.
    Cass. Soc. 30 mars 2009 N° 07-45.264

    Le salarié doit-il prouver les effets du harcèlement sur sa santé ?

    Non.
    Il n’est pas nécessaire de prouver les effets du harcèlement sur la santé pour en démontrer l’existence.
    Le salarié n’est tenu que d’apporter des éléments qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral.
    Cass. soc., 30 avril. 2009, n° 07-43.219

    Des reproches répétés constituent-ils un harcèlement moral ?

    Oui.
    Lorsqu’un employeur manque de doigté envers un salarié en lui faisant des reproches répétés, ces faits constituent un harcèlement moral.
    Cass. Soc. 8 juillet 2009 N° 08-41.638

    source : http://www.clesdusocial.com/index.htm

    et vous qu’en pensez vous ?

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