Loi TSN les recommandations de SUD « 2020 »

Comme chaque année nous suivons attentivement les recommandations que font nos collègues élu-es au CSE – CSSCT de nos donneurs d’ordres à EDF / Orano / CEA . L’année 2020 a été lourdement impacté par l’épisode pandémique « COVID19 » et beaucoup parmi vous connaissent les conditions dégradées que les salariés de la sous-traitance réquisitionnés ont subis ! Les conditions de la sous-traitance seront sans aucun doute possible l’objet de beaucoup de recommandations à EDF – Orano – CEA …

Consulter Rapport TSN 2018 

Consulter Rapport TSN 2019  

Conformément à l’article L. 125-16 du Code de l’environnement (ex-article 21 de la loi de transparence et sécurité en matière nucléaire), le rapport annuel relatif aux installations nucléaire de base de chaque exploitant nucléaire est soumis aux Comité Social et Économique qui a remplacer le Comité d’Entreprise et surtout les Comités d’Hygiène pour la Sécurité et les Conditions de Travail,pour y formuler des recommandations :

Ci-dessous les recommandations du Syndicat SUD Energie

A quand la sous-traitance des services conduite  ?!

Vider EDF de sa substance n’est bon, ni pour la Transparence, ni pour la Sûreté, ni pour le Nucléaire.

Chaque année, la Loi TSN (Transparence et Sûreté Nucléaire) permettait au CHSCT et ses membres, d’émettre des recommandations. Le but étant de rendre la sûreté nucléaire transparente. C’est au tour du CSE d’émettre ses recommandations depuis les réformes des instances et la suppression des CHSCT en tant que tel.

Cette année, dans beaucoup d’endroits, SUD énergie a été confronté à une tentative des directions, de censurer nos recommandations. Aidée par les syndicats partenaires, SUD énergie a décidé de réagir et d’émettre ses propres recommandations.

Les recommandations sont faites localement mais SUD énergie a décidé de créer une trame commune qui soulève les problèmes nationaux communs à TOUS les sites. Ces recommandations sont publiques, c’est ce que prévoit la Loi TSN.

Recommandations des élus SUD énergie :

  1. Afin d’améliorer la transparence et de redresser le niveau de sûreté, nous recommandons à EDF de ré-internaliser TOUS les métiers de la maintenance tranches en marches et tranches à l’arrêt.
  2. Afin de garder la maîtrise de ses documents sensibles, SUD énergie préconise de stopper net le recours massif et injustifié du recours à la sous-traitance, et de ré-internaliser tous les métiers de la documentation.
  3. Afin de répondre aux exigences de transparence et de sûreté, SUD énergie préconise à la direction de prendre au sérieux les alertes faites par les syndicats sur l’externalisation des métiers du nucléaire en stoppant ce fameux argument bateau du « cœur de métier ».
  4. Afin de justifier de l’internalisation des métiers au sein d’EDF, SUD énergie préconise le respect de la Loi. En effet, l’article 4 du statut des IEG, inscrit dans la LOI,  prévoit que tous les postes permanents sur les sites d’EDF soient statutaires. Cet article a été rédigé spécialement pour vous empêcher d’agir comme vous le faites, afin qu’EDF soit une entreprise intégrée, d’un service public maitrisé et dont les salariés doivent tous bénéficier des mêmes conditions sociales.
  5. Pour que la sécurité et la sûreté soit une priorité et ne soient pas les oripeaux de notre service public, SUD énergie recommande de stopper net la politique du moins-disant budgétaire ou social (comme le recours aux travailleurs détachés de a communauté européenne qui dans certains cas, représentent 10% des effectifs).
  6. Afin de s’assurer d’un bon niveau de qualification des intervenants sur les tranches nucléaires, SUD énergie vous recommande de maîtriser la planification des formations adaptées à chaque métier. Pour se faire, il suffit d’embaucher les intervenants au sein de notre service public, comme le prévoit la Loi, pour qu’ainsi les mêmes problèmes ne réapparaissent pas tous les 4 ans lors des renégociations de contrat (comme la mise en difficulté de salariés intérimaires faisant face, sans formation, à des difficultés inédites pour eux et potentiellement dangereuses).

Déclaration conclusive

La transparence nucléaire nous impose donc de conclure qu’après la maintenance, après la gestion des documents sensibles, c’est au tour de la sûreté nucléaire d’être écartée de ce que vous estimez être un « cœur de métier ».

Pour exemple une annonce d’offre d’emploi d’une entreprise prestataire d’EDF qui propose un poste d’ingénieur sûreté : https://tes-engineering.com/o/ingenieur-surete-nucleaire-fh-saintlaurentdeseaux

Source 

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1 comment for “Loi TSN les recommandations de SUD « 2020 »

  1. pour la folk
    24 août 2021 at 18h48

    les recommandations de bon sens et de droit comme le défenseur des droits en a récemment formulées n’intéressent surtout pas les dangereux manipulateurs qui n’agissent que dans l’intérêt économiques de quelques uns. Ceux qui regardent ça lâchement ou ne le voient pas sont autant coupables.

    l’avantage de ces situations et des domaines qu’elles touchent est que l’impact dépasse les biens modestes limites du cerveau humain qui souvent n’est même plus assez irrigué pour se rendre compte qu’il en va de la Vie !

    les plus fortunés pensent qu’ils pourront vivres derrière des masses de bétons dans des espèces d’enfers dont ils sont convaincus que ce sont des paradis. peut être y aura t’il aussi des rappels pour manger de l’iode un de ces jours ?

    la suite s’annonce folklo

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