Retraites 2010, dialogue social dans les TPE, égalité salariale homme – femme, santé au travail… les chantiers sociaux et RH de la rentrée s’annoncent importants, mais vous pourrez compter sur intelligence RH pour vous accompagner. Détails.
Dialogue social dans les TPE
Adopté le 8 juin 2010 par le Sénat, le projet de loi permettant de mesurer l’audience des syndicats dans les très petites entreprises (TPE), a été adopté le 7 juillet 2010 par l’Assemblée nationale. Complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale, ce texte a pour but de mesurer l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Pour ce faire, des commissions paritaires devaient être mises en place dans les TPE, mais au dernier moment cette disposition a été retirée du projet de loi. Cependant, le gouvernement n’a pas dit son dernier mot et compte bien réintroduire la mesure dans le texte qui passera en commission mixte paritaire (CMP).
Retraites 2010
À peine retouchée en commission par les députés, le véritable examen de la réforme des retraites débutera le mardi 7 septembre 2010 à l’Assemblée nationale. Les débats devraient durer toute la semaine, voire jusqu’au début de la semaine suivante.
A cette occasion, de nombreux points seront éclaircis et tranchés par les députés, notamment en matière de pénibilité, de parité homme-femme et de carrières longues. A terme, de nouvelles obligations devraient peser sur les DRH, notamment en matière de pénibilité.
Le même jour se tiendra une journée nationale d’action dans toute la France. La mobilisation des syndicats vise à remettre en question le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans en 2018.
Egalité salariale
Dans le cadre de la réforme des retraites 2010, un amendement propose d’instaurer des sanctions financières pour les employeurs n’ayant pas signé d’accord ou de plan d’action pour l’égalité hommes-femmes.
La mesure devrait être adoptée et entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2012. Le montant de la pénalité est fixé à 1 % de la masse salariale de l’entreprise.
Par ailleurs, l’amendement propose d’obliger les entreprises d’au moins 50 salariés à publier un « rapport de situation comparée » (RSC) sur l’égalité salariale. A défaut, l’entreprise s’exposerait de nouveau à des sanctions financières.
Plan de Santé au Travail (PST 2)
Couvrant la période 2010-2014, la deuxième PST renforce les mesures initiées dans le PST 1, tout en réaffirmant que l’amélioration des conditions de travail constitue un enjeu majeur de la politique sociale. Ambitieux, ce nouveau plan a pour objectif la réduction de 25 % des accidents du travail, conformément de la stratégie européenne de santé au travail 2007-2012.
Pour cela, une meilleure prévention dans l’entreprise doit être privilégiée, notamment par des actions collectives pour tous les salariés et le développement d’actions de prévention primaire. Parallèlement, la réforme des services de Santé au Travail sera poursuivie, notamment de la médecine du travail afin de rendre la spécialité plus attractive auprès des jeunes étudiants.
Pour en savoir plus : http://www.intelligence-rh.com/actualites/management/drh-quels-sont-grands-chantiers-sociaux-et-rh-de-rentree-2010