La réforme de la procédure pénale provoque la grogne des magistrats.
Le monde judiciaire est en colère et le fait entendre au gouvernement.
Jeudi, des centaines de magistrats, avocats et fonctionnaires de justice ont accueilli le Premier ministre à l’audience solennelle de la Cour de cassation par
Ils s’inquiètent de la suppression du juge d’instruction dont les pouvoirs d’enquête doivent être confiés au procureur, subordonné à la Chancellerie.
Un juge de l’enquête et des libertés (JEL) contrôlera son action. Jean-Louis Nadal, procureur général auprès de la Cour de cassation, l’un des plus hauts magistrats de France estime que le statut du parquet doit être reconsidéré.
« L’obstacle, ici, n’est plus politique mais bien juridique », affirme-t-il en mettant en avant le risque d’incompatibilité avec la Constitution française et les règles européennes.
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Police le malaise monte également …
Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé un recul de 1% de la délinquance en 2009, mais les syndicats de police grognent.
« Malgré huit premiers mois un peu difficiles, 2009 restera comme la septième année de baisse consécutive de la délinquance.«
Brice Hortefeux peut se féliciter: le nombre de crimes et délits constatés a reculé de 1,04%. Selon le ministre de l’Intérieur, ce « renversement de tendance » à compter de septembre s’explique en trois mots – « volonté, détermination et mobilisation« – et en une doctrine, la « culture du résultat« initiée dès 2002 par Nicolas Sarkozy.
Les partisans du ministre applaudiront la baisse des escroqueries, celle des violences sexuelles, la diminution des dégradations et des vols de véhicules ou le niveau record du taux d’élucidation.
Ses détracteurs mettront, eux, en avant l’augmentation des cambriolages, des vols à main armée ou encore des atteintes aux personnes.
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