La réforme de la taxe professionnelle adoptée par le Sénat

    Le Sénat a adopté, à son tour, dans la nuit de samedi à dimanche, le deuxième volet de la réforme de la taxe professionnelle, qui met en place la nouvelle fiscalité des collectivités territoriales à partir de 2011.

    Il a profondément réécrit, via des amendements, le dispositif inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2010, déjà considérablement modifié par l’Assemblée nationale lors de la première lecture du texte.

    suite article : http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/12/06/la-reforme-de-la-taxe-professionnelle-adoptee-par-le-senat_1276781_823448.html

      1 comments for “La réforme de la taxe professionnelle adoptée par le Sénat

      1. ici
        7 décembre 2009 at 8h31

        Ma Zone Contrôlée est décidément trop forte!!!Grace à elle je me régale le matin devant mon café!!!Longue vie à ma Zone Contrôlée!!!Un admirateur…

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