Selon un nouveau texte paru au Journal officiel le 30 juillet, la définition du harcèlement évolue et les employeurs ont désormais l’obligation de mettre en place des mesures de prévention. Explications.
Conflits entre deux collègues, manque de respect, incivilités répétées, agressions physiques… Tous les employeurs – quelle que soit la taille de l’entreprise – ont désormais l’obligation de réagir face aux plaintes de leurs employés, selon l’accord de lutte contre la violence au travail publié au Journal officiel le 30 juillet.
La définition même du harcèlement évolue. A la demande des syndicats de salariés, le texte prend en considération « l’ensemble des éléments de l’environnement de travail : comportements individuels, mode de management, relations avec la clientèle, mode de fonctionnement de l’entreprise ». « Cette avancée importante légitime les dernières décisions des juges qui rattachaient harcèlement et mode de management« , se félicite Bernard Salengro, secrétaire nationale de la CFE-CGC chargé de la santé au travail. Mais le texte va encore plus loin et oblige les entreprises à mettre en place des moyens de prévention : publication d’un bilan annuel, sanctions clairement citées dans le règlement intérieur, formations de sensibilisation, etc.
Nouvelle procédure de médiation
Autre innovation : la création d’une procédure de médiation. Tout salarié s’estimant victime de harcèlement pourra désormais faire appel à un conciliateur choisi en accord avec son entreprise. Ce médiateur devra soumettre des propositions par écrit pour mettre un terme au conflit. Et si le harcèlement est avéré, un accompagnement médical, psychologique et/ou juridique peut être exigé.
Reste un bémol qui risque de freiner l’application de cette loi : « le texte ne prévoit aucune sanction à l’encontre des entreprises qui ne respectent pas l’accord », déplore le syndicaliste de la CFE-CGC, Roger Salengro. Sans compter que l’inspection du travail manque cruellement de moyens pour contrôler les employeurs indélicats.
Lire aussi :
Des amendes plus sévères pour punir le harcèlement au travail
Harcèlement moral : l’organisation du travail désormais responsable
Le stress au travail relève du management, selon un rapport
France Télécom reconnaît un suicide comme accident du travail
… l’interview de Maître Jean-Paul Teissonnière, avocat du syndicat Sud-PTT : « France Télécom doit devenir le symbole de la lutte contre le harcèlement organisé »