NEW DELHI – Le conseil des ministres indien a approuvé vendredi un projet de loi visant à ouvrir son industrie nucléaire civile aux investissements privés, en particulier aux entreprises américaines, selon l’agence Press Trust of India (PTI).
Le projet de loi nucléaire sur la responsabilité civile a été approuvé après un compromis trouvé avec le principal parti d’opposition, le Bharatiya Janata Party (BJP, parti du peuple indien), qui avait rejeté une précédente mouture.
La loi, qui devrait passer sans difficulté au parlement, fait partie d’un accord historique de collaboration nucléaire civile signé fin 2008 avec les Etats-Unis permettant à l’Inde d’avoir accès à la technologie nucléaire étrangère.
Mais les compagnies américaines n’en ont pas encore bénéficié en l’absence de nouveau cadre légal en Inde et en raison de points non résolus, notamment concernant le montant des compensations financières qu’elles devraient verser en cas d’accident.
Le projet de loi a été finalisé mercredi par une commission parlementaire qui a proposé de quasiment tripler le plafond des compensations en cas d’accident nucléaire à 15 milliards de roupies, soit environ 322 millions de dollars.
Selon les observateurs, l’adoption de ce projet de loi est liée à la visite du président américain Barack Obama en Inde en novembre prochain.
En pointe sur le marché indien, les entreprises publiques russes et françaises, dont les responsabilités sont garanties par leurs gouvernements, ont déjà signé de nombreux accords pour la construction de centrales dans un pays de plus d’un milliard d’habitants qui a un besoin crucial de nouvelles capacités de production.
source : http://www.romandie.com/ats/news/100820100203.spuojq75.asp