Une fois retombée, l’effervescence suscitée par la création d’un délit de harcèlement moral à l’occasion de l’adoption de la Loi de «modernisation sociale» du 17 janvier 2002 (ancien article L 122-49 du Code du Travail et article 222-33-2 du Code Pénal), d’aucuns avaient pu croire que la pratique judiciaire -et notamment les nombreuses problématiques liées au régime de la preuve- avait sonné le glas de ce nouveau concept juridique qui visait à protéger la santé mentale des salariés. Le harcèlement moral avait connu son heure de gloire et les cas d’espèce permettant d’établir la réalité du comportement délictuel incriminé étaient si peu nombreux que les plaideurs s’étaient découragés pour la plupart… Comme disait Jules Renard, «il y a des gens qui retirent volontiers ce qu’ils ont dit, comme on retire une épée du ventre de son adversaire» et, en l’absence de témoins, les mots laissent peu de traces visibles. Il faut croire cependant que la crise économique et la dégradation dramatique des conditions de travail dans certaines entreprises, largement médiatisées, ont participé à une prise de conscience de l’opinion publique et des institutions sur la nécessité de faire évoluer le cadre juridique en matière de prévention des risques psychosociaux et de la violence au travail.

Alors que le dialogue social européen avait permis d’aboutir à la conclusion de deux accords cadres du 8 octobre 2004 sur le stress au travail, les partenaires sociaux français avaient signé le 24 novembre 2008 un accord national interprofessionnel visant à fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre qui permette d’organiser la prévention des risques psychosociaux.

Dans le même temps, les pouvoirs publics devaient lancer un plan d’urgence pour la prévention du stress au travail présenté au nouveau Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (C.O.C.T). Une cellule spécialisée relevant du Directeur Général du Travail a été créée en décembre 2009 afin d’assurer la mise en œuvre et le suivi de ce plan d’urgence.

Enfin, un accord national interprofessionnel sur le harcèlement et la violence au travail a été conclu le 26 mars 2010 et soumis à la signature des partenaires sociaux. Cet accord a pour vocation d’identifier, prévenir et gérer le harcèlement et la violence au travail en améliorant la sensibilisation des acteurs sociaux par un ensemble de recommandations.

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