Les magistrats de la Cour de cassation jugent que certaines méthodes de management peuvent constituer un harcèlement moral susceptible de nuire à la santé d’un salarié.
Hervé Gosselin, conseiller à la Cour de cassation, explique les enjeux de cette évolution nouvelle et salutaire de la jurisprudence.
Pourquoi le harcèlement moral a-t-il fait son apparition dans le Code du travail ?
Hervé Gosselin – A la fin des années 1990, les alertes données par des médecins et inspecteurs du travail ont conduit le ministère à lancer une enquête sur le harcèlement au travail.
L’ouvrage de la psychiatre Marie-France Hirigoyen sur le harcèlement moral, sorti en 1998, a eu ainsi un impact considérable : il a permis une prise de conscience d’une situation de souffrance que vivaient de plus en plus de salariés dans leurs entreprises.
La notion de harcèlement moral au travail a été introduite par la loi de modernisation sociale de 2002.
Elle donne la possibilité aux juges de sanctionner des pratiques contestables au sein de l’entreprise, comme l’atteinte à la dignité d’un salarié, des comportements vexatoires…
L’article L. 1152-1 du Code du travail définit le harcèlement moral et sert de base aux poursuites civiles ou pénales : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
En quoi l’évolution de la jurisprudence permet-elle d’ouvrir la notion de harcèlement moral à une dimension collective ?
suite article : http://www.mutualite.fr/L-actualite/Soins/Droit-des-malades/Harcelement-moral-au-travail-ce-qui-a-change
Je pense que ce genre de blog devrait se multiplier, les gens harcelés ont peur, je connais, j'en suis victime, les harceleurs sont les malades, pas les harcelés!
FREDKO Attention
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