Le groupe énergétique GDF Suez, maison-mère d’Electrabel, a annoncé jeudi s’être acquitté du paiement d’un montant de 213 millions d’euros, correspondant à sa part dans la contribution de 250 millions d’euros imposée, pour l’année 2009, aux exploitants nucléaires par le gouvernement fédéral.
GDF Suez a également fait part de son intention de saisir la Cour constitutionnelle.
Dans un communiqué, le géant de l’énergie indique jeudi avoir « pris connaissance de la loi programme, publiée au Moniteur belge le 23 décembre 2009, visant – tout comme en 2008 – à imposer une contribution de 250 millions d’euros à charge des exploitants nucléaires pour l’exercice 2009 ».
GDF Suez réitère néanmoins « ses plus expresses réserves » et considère que le principe de cette contribution est « contestable ». « Notamment parce qu’elle serait discriminatoire, en ce qu’elle ne frapperait que les trois seuls producteurs d’électricité nucléaire en Belgique et ceci sans que cette différence de traitement ne soit justifiée par un lien objectif entre la mesure et des motifs d’intérêt général en matière de production d’électricité nucléaire », estime le groupe énergétique.
Si GDF Suez précise avoir payé ce jeudi sa contribution pour un montant de 213 millions d’euros, le groupe ajoute avoir l’intention de saisir la Cour constitutionnelle « d’une demande en annulation » de la loi prévoyant cette contribution.
source : http://www.rtlinfo.be/info/economie/belgique/296994/