30-12-2009
Inspection du travail :
campagnes nationales de contrôle pour l’année 2010.
Deux campagnes sont prévues dans le champ de la santé et de la sécurité au travail : l’une relative à la radioprotection et l’autre aux risques chimiques
Les campagnes nationales de l’inspection du travail pour 2010 sont notamment définies en tenant compte des évolutions récentes en matière d’obligations réglementaires en santé et sécurité au travail.
La protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et les risques chimiques ayant fait l’objet d’évolutions réglementaires significatives récentes, ce sont ces deux domaines pour lesquels l’inspection du travail mènera des campagnes de contrôle en 2010.
Par ailleurs, pour l’ensemble des contrôles à venir, les agents du système d’inspection du travail doivent bénéficier d’une protection adaptée, prenant en compte leurs expositions potentielles à ces risques.
À cet effet, les mesures à prendre pour assurer la protection de ces agents en matière d’exposition aux rayonnements ionisants, ont été détaillées dans une note du ministère du travail.
Une circulaire du 23 décembre 2009 de la Direction générale du travail présente les objectifs poursuivis et les secteurs visés.
Une campagne de contrôle par l’inspection du travail aura lieu dans ce domaine du 3 mai au 3 juillet 2010.
Rappelons que la réforme de la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants a été engagée depuis 2001 afin de transposer les dispositions de la directive Euratom 96/29 du 13 mai 1996 et s’est achevée par la publication du décret n° 2007- 1570 du 5 novembre 2007.
Grâce à la parution de ce dernier texte, la santé et la sécurité des travailleurs seront désormais mieux prises en compte notamment par :
- l’abaissement des valeurs limites de dose auxquelles les travailleurs peuvent être exposés
- le renforcement de la protection des travailleurs bénéficiant d’un contrat précaire ;
- l’encadrement, par les pouvoirs publics, des contrôles techniques sur les sources de rayonnement et les ambiances de travail ;
- l’extension des mesures sanitaires aux travailleurs indépendants et la prise en compte de l’exposition d’origine naturelle.
Par ailleurs, le contrôle de la radioprotection des travailleurs a également été renforcé par la création de deux autorités dans ce domaine : l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) en 2002 et l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) en 2006.
À propos de cette réforme, le ministère précise qu’une circulaire d’application de ce nouveau dispositif devrait être publiée dans le courant du premier trimestre 2010.
L’objectif de la campagne de contrôles de l’inspection du travail est d’améliorer la prévention et de veiller à l’application de ce nouveau dispositif par les entreprises concernées.
Les secteurs envisagés pour ces contrôles sont :
- la radiologie conventionnelle (médicale, y compris dentaire et vétérinaire) ;
- les entreprises prestataires de services (entreprises soumises à autorisation intervenant sur des équipements nucléaires,
- entreprises prestataires de contrôle de bagages dans les aéroports) ;
- les ICPE classées au titre d’activité industrielle et détenant une source scellée (rubrique 1715).
Une seconde campagne de l’inspection du travail est prévue dans le secteur des risques chimiques pour la période du 15 septembre au 15 décembre 2010.
L’objectif de cette campagne est également de sensibiliser les PME de moins de 50 salariés sur l’évaluation des risques chimiques et de s’assurer de l’application effective de la réglementation dans ce domaine.
En effet ce sont les travailleurs des petites et moyennes entreprises qui sont les moins informés des risques chimiques et ce sont également ces entreprises qui procèdent le moins souvent à l’évaluation des risques.
Les secteurs professionnels visés par cette campagne de contrôles seront : la fabrication de meubles, les garages de réparation d’automobiles, le nettoyage, les boulangeries et les soins de santé.
Dans la perspective de ces campagnes de contrôles, une note du ministère du travail précise les mesures à prendre pour assurer la protection des agents du système d’inspection du travail contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
Les dispositions protectrices concernant l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants s’appliquent à ces agents. Ces mesures concernent les principes généraux de prévention, les dispositions visant à éviter ou évaluer les risques, la formation et
l’information, le suivi de l’exposition individuelle, la surveillance médicale ainsi que les mesures à prendre en cas de dépassements des valeurs limites d’exposition.
Ces règles, rappelées en annexe à la note du ministère, s’appliquent aux agents du système d’inspection du travail dès lors, que relèvent de leur compétence, des entreprises mettant en oeuvre des sources radioactives ou des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.
> Circ. DGT 2009/24, 23 déc. 2009
> Note DGT, 23 déc. 2009
Rédaction : Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail – Bulletin 318
Sécurité et conditions de travail / Organisation de la prévention des risques professionnels
Éditions Législatives Page 1 sur 1
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