A EDF, il n’y a pas que les salariés qui ne sont pas les bienvenus, comme Blast l’a révélé dans un premier volet de cette enquête. Depuis que SUD Energie s’est implanté à la fin des années 1990, ses adhérents ne cessent d’être harcelés et discriminés. Le syndicat s’apprête à porter plainte pour entrave au droit syndical.
Episode 4
L’affaire remonte au mois de février 2009. C’est Mediapart qui lève le lièvre : d’après le site d’information, EDF aurait espionné plusieurs associations anti-nucléaires, notamment Greenpeace et son directeur des campagnes de l’époque, un certain Yannick Jadot. En 2010, l’électricien et deux de ses salariés sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Nanterre. La sentence tombe un an plus tard : une condamnation pour tout le monde et une amende (1,5 million d’euros) pour l’entreprise. En appel, EDF obtient pourtant une relaxe, comme l’un des deux salariés impliqués dans ce dossier.
Confidence pour confidence
La suite est racontée par un responsable de SUD Energie. Elle mérite de tendre l’oreille : « EDF a voulu licencier les deux salariés concernés, précise à Blast ce témoin. Pour se défendre devant le conseil de discipline, ils nous ont demandé notre aide. Et ils nous ont expliqué que l’espionnage ne visait pas seulement Greenpeace mais également SUD Energie ! ». Une confidence potentiellement explosive. « Selon eux [les deux salariés, ndlr], reprend le syndicaliste, la direction avait accès à nos boîtes mails professionnelles… On n’a jamais eu la preuve de cet espionnage mais depuis, par précaution, on n’utilise plus la messagerie interne d’EDF pour communiquer entre nous. »
Plus de dix ans après la médiatisation de l’affaire d’espionnage visant Greenpeace, l’entreprise publique semble donc surveiller comme le lait sur le feu les moindres faits et gestes des adhérents de SUD Energie. Pourtant, s’il est présent en force dans le nucléaire, l’hydroélectricité et la R&D, et que ses sections commencent à percer dans d’autres activités du groupe, le syndicat n’est pas encore représentatif au niveau national. Mais peut être est-ce cela justement que la direction voudrait éviter ?
La situation de SUD s’explique au moins pour partie par les procédures complexes qui ont présidé chez EDF jusqu’à sa transformation en société anonyme, en 2004. Celles-ci protégeaient en effet les organisations syndicales historiques, qui bénéficiaient d’une sorte de rente de situation. Ces procédures imposaient un véritable parcours du combattant à toute nouvelle organisation souhaitant s’implanter, en particulier pour présenter des listes aux élections professionnelles, dans les différents établissements d’EDF.
Les cadres en garde
« Si au niveau local il y avait un CSCHT par établissement, le périmètre des comités mixtes à la production (l’équivalent des comités d’établissement, quand EDF était encore un EPIC) dépendait à l’époque du bon vouloir de la direction, se souvient un des responsables de la branche nucléaire du syndicat. Il suffisait qu’elle change ce périmètre pour que nous ne soyons plus représentatifs au niveau local, ce qui nous empêchait de présenter notre liste ».
Paradoxe de cette situation, alors que SUD Energie l’a combattu avec force, le changement de statut en société anonyme lui a permis de développer ses sections et prendre pied dans l’entreprise, obligée de respecter les règles de représentativité s’appliquant aux sociétés anonymes. Pour autant, la direction de l’entreprise publique n’a jamais apprécié l’activisme du jeune syndicat. Quelques semaines avant les élections professionnelles de décembre 2019, SUD a mis la main sur deux documents, distribués aux cadres par la direction, les mettant en garde contre le syndicat. Qui en a fait une vidéo amusante, diffusée en ligne son site.
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Depuis dix ans également, les mesures de rétorsion ciblant les militants semblent se multiplier. Harcèlement, discrimination, carrière bloquée, sanctions, licenciement… Tout semble bon pour décourager les syndicalistes et faire peur aux salariés tentés de rejoindre SUD Energie. Dans quasiment toutes les sections, au moins un des militants est en butte à des pressions exercées par ses supérieurs hiérarchiques. Au point que l’on peut s’interroger légitimement pour savoir si ces faits ne relèvent pas d’une stratégie impulsée directement par la direction parisienne de l’entreprise.
Un préjudice appréciable
« Je suis en train de reconstituer ma carrière, confie un syndicaliste. A profil similaire, j’ai une perte de salaire que j’estime entre 20 et 30 %. Mais quand je me réfère aux collègues avec lesquels j’ai été en formation en début de carrière, ça monte jusqu’à 80 % ! » Face à ce constat, ce témoin envisage de saisir les prud’hommes pour faire reconnaître le préjudice. En 2012, Jérôme Schmitt, le délégué syndical de SUD Energie à la centrale de Dampierre, a déjà obtenu la condamnation de son employeur pour discrimination syndicale.
« Ça s’est terminé par une négociation discrète : 8000 euros par personne, en moyenne »
La discrimination syndicale est une pratique assez ancienne chez EDF. Jusqu’au début des années 2000, elle visait les militants de la CGT. « En 2003, avec une dizaine de collègues, on a monté un dossier, raconte Michel Brun, l’ancien secrétaire (CGT) du CHSCT de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux. Ça s’est terminé par une négociation discrète avec la direction qui nous a accordé une prime de 8000 euros par personne, en moyenne. » Lors d’un colloque sur le harcèlement moral organisé en 2001 par le service de santé d’EDF, les syndicalistes présents avaient publiquement dénoncé cette guérilla antisyndicale.
Une addition salée
Xavier Sauvignet, avocat associé au cabinet parisien Boussard – Verrechia & Associés, évalue à près d’une dizaine le nombre de dossiers pour discrimination syndicale contre EDF ou ses filiales qu’il a déjà traité ou est en train de traiter, en quelques années. En décembre 2020, un de ses clients, militant cégétiste à Enedis, a obtenu de la cour d’appel de Versailles, après une cassation partielle, 20 000 euros supplémentaires pour préjudice économiques – une somme qui s’ajoute aux 10 000 euros alloués pour préjudice moral lors du premier appel.
« « Aucune politique délibérée à EDF puisque c’est illégal ». C’est bien le sujet… »
« Malgré la répétition des condamnations, souligne Xavier Sauvignet, EDF ne change pas de comportement ». Et l’avocat de s’interroger sur les causes d’un tel sentiment d’impunité de l’entreprise et de ses dirigeants. A SUD Energie, la confrontation permanente avec la direction générale, montée d’un cran depuis la nomination en 2014 de Jean-Bernard Lévy comme PDG, et les difficultés croissantes auxquelles les militants sont confrontés commencent à lasser tout le monde. Le pourrissement de la situation est tel qu’il risque cette fois encore de finir devant les tribunaux. Interrogé par Blast, Jérôme Schmitt précise qu’une plainte pour entrave au droit syndical est en préparation. Egalement sollicitée, l’électricien s’en est tenu au strict minimum, indiquant « [qu’]il n’y a évidemment aucune politique délibérée (de la sorte, ndlr) puisque c’est illégal ». C’est bien le sujet. D’ailleurs, défense de rire, EDF l’affirme : « le dialogue social est très encouragé chez nous, avec son corollaire, le respect du droit syndical. »
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celui qui veut se suicider ne doit pas tellement apprécier celui qui l’en empêche ?
bon quand il s’agit d’un cas individuel, peut être sa liberté ?!
quand il s’agit d’un groupe aux effectifs consquents, c’est pas pareil …
qui mou rat ve rat