La discrimination salariale est reconnue même entre personnes n’exerçant pas exactement les mêmes fonctions dans l’entreprise. En affirmant cela, la Cour de cassation ouvre des perspectives dans la lutte contre les inégalités entre hommes et femmes au travail.
Madame X, ainsi nommée dans l’arrêt de la Cour de cassation, était directrice des ressources humaines, du juridique et des services généraux. Un poste unique dans son entreprise. Et pourtant, elle s’estimait discriminée… À juste titre, vient de reconnaître la Cour de cassation. Discriminée par rapport à qui ? Par rapport à ses collègues masculins, directeurs chargés de la politique commerciale et des finances de l’entreprise, membres comme elle du comité de direction. Malgré une ancienneté plus importante et un niveau d’études similaire, elle était moins payée que ces autres cadres de l’entreprise.
Son ex-employeur, qui s’est pourvu en cassation, estimait au contraire que Mme X ne devait comparer sa rémunération qu’avec « d’autres salariés placés dans une situation identique ou encore effectuant un travail de valeur égale ». Impossible dans son cas. La Cour de cassation a donc suivi la cour d’appel, et retient une « identité de niveau hiérarchique, de classification, de responsabilité, leur importance comparable dans le fonctionnement de l’entreprise, chacune d’elles exigeant, en outre, des capacités comparables et représentant une charge nerveuse du même ordre ». Et ajoute que la responsable des ressources humaines avait, de surcroît, « plus d’ancienneté et un niveau d’études similaire », mais était pourtant moins payée. Et cela sans que l’employeur apporte la preuve d’éléments étrangers à toute discrimination justifiant cette inégalité.
Une décision de justice qui peut tout changer…