Concept de la Prestation Globale d’Assistance Chantier #PGAC

Ce qui nous choque c’est que pour les mêmes métiers il y a 3 Conventions Collectives Nationales parasites différentes, alors que ces mêmes métiers, sont « d’importance nationale ».

Tout ceci va aujourd’hui, en sens inverse de la règlementation et surtout, en total contradiction avec les enjeux de sécurité et sûreté nucléaire, qui nous concernent toutes et tous, de partout….

Avec ce nivellement organisé constamment par le bas, le risque d’accidents-incidents « majeurs » s’intensifie automatiquement…

Il nous apparait , fondamental de redonner sa place au travail (réel), celui de remettre l’humain (individus et collectifs) au cœur de la vie des organisations du travail, puisque les modèles managériaux actuels des PGAC sont démesurément destructeur de l’intérêt général. 

 Une convention collective de travail (CCT) est, selon les pays, un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant les statuts (rémunérations, embauche, conditions de travail) des travailleurs d’une entreprise, d’un groupe d’entreprises ou d’une branche professionnelle, après une négociation passée entre les employeurs ou leurs organisations et les organisations représentant les salariés (syndicats) du périmètre concerné.

L’intérêt d’une convention collective « statut » est justement d’éviter ces formes actuelles de concurrence déloyale sur la base de moinsdisance sociale #NousSommesPour

Concept de la PGAC

La P.G.A.C. ou Prestation Globale d’Assistance Chantier

Les 1ers contrats de PGAC par EDF datent d’une quinzaine d’années déjà!  Les grands donneurs d’ordre du nucléaire, EDF en tête, ont mis en place depuis les années 90, une politique de sous-traitance progressive de certaines activités. Dans les centrales nucléaires, les entreprises sous-traitantes interviennent alors majoritairement durant les AT, c’est à dire les arrêts de tranche.

La nouveauté avec l’instauration de la PGAC, c’est qu’EDF ne va plus passer de contrats directement avec l’ensemble de ses sous-traitants, mais va désormais sous-traiter un lot complet de prestations sur plusieurs années, à une entreprise ou groupement d’entreprise (GMES). Charge à ce sous-traitant d’organiser sa prestation dans le respect du cahier des charges, en pilotant de lui-même d’autres sous-traitants si besoin. On parle alors de sous-traitance de niveau/rang 2.

Des objectifs cohérents mis en avant pour déployer la PGAC au national : productivité, sûreté, social …

Le processus mis en place par EDF répond à un ensemble d’objectifs :

1/Augmenter la durée des contrats (environ 4 ans) pour stabiliser les effectifs et permettre un meilleur pilotage des compétences;

En effet, la fidélisation des prestataires est censée permettre de réduire les recours aux contrats précaires et de maintenir localement un personnel formé et compétent, avec une bonne connaissance du site.

2/Elargir le périmètre contractuel (1 ou plusieurs lots sur 1 ou plusieurs CNPE) pour viser une meilleure productivité;

La logistique des contrats s’en retrouve facilitée, permettant de réduire les temps d’attente, liés notamment à la coactivité. Les contrats de type “BPU’” (à Bordereau de Prix Unitaire) réputés couteux s’en retrouvent moins sollicités, puisqu’une part croissante de prestations peut être achetée sous forme de contrats complémentaires à la PGAC, à des tarifs négociés. Egalement, EDF vise une réduction de la durée des AT, grâce à une organisation simplifiée.

3/Faire jouer au Sous-Traitant un vrai rôle de “partenaire” gagnant-gagnant, puisqu’il assure le contrôle de ses sous-traitants, EDF intervenant alors en “2ème lame”.

Les entreprises titulaires de marchés de PGAC sont regroupées au sein du COPSAR (COmité professionnel des Prestataires de Services en matière d’Assainissement Radioactif – basé à Gif sur Yvette chez ORANO DS) et sont signataires d’un certain nombre d’accords avec d’EDF, comme par exemple un système de bonus/malus basé sur des critères financiers, de qualité, de sûreté ou sociaux. 

Une segmentation en 4 lots et un marché dominé par quelques acteurs

Le marché des PGAC étudié concerne 18 sites EDF en activité, pour un total de 56 tranches en marche.

Une PGAC comporte quatre lots :

  • la logistique nucléaire associée à la radioprotection (A),
  • la propreté associée à la mise à disposition du linge (B),
  • la gestion/distribution des outillages en zone contrôlée (C),
  • les moyens d’accès associés aux calorifuges (D).

Les acteurs principaux sont : ONET, ORANO DS, NUVIA, DAHER, ENDEL SCTN.

La mise en œuvre de GMES est monnaie courante, avec des partenariats privilégiés, comme ORANO DS + ARIS, ONET + NETMAN, ORANO DS + SAMSIC, …

Les conventions collectives sont différentes selon les entreprises :
• Métallurgie pour ORANO DS & ENDEL SCTN,
• Syntec pour ONET & NUVIA,
• Transport pour DAHER.

Voici ci-dessous la répartition actuelle des PGAC selon le nombre de contrats et de tranches :
• ONET : 6 PGAC, 18 tranches,
• ORANO DS : 6 PGAC, 18 tranches,
• NUVIA : 3 PGAC, 10 tranches,
• DAHER : 1 PGAC, 6 tranches,
• ENDEL SCTN : 2 PGAC, 4 tranches.

Source : PGAC – Introduction

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