L’Autorité de Sûreté Nucléaire dépose un article 40 auprès du Procureur de la République – celui-ci diligente une enquête pour harcèlement moral.
L’Autorité de Sûreté Nucléaire dépose un article 40 auprès du Procureur de la République – celui-ci diligente une enquête pour harcèlement moral.
Arnaud Begin, Chef de Service délégué à l’ingénierie à la centrale nucléaire de Chooz, est actuellement en procédure auprès du Conseil des Prud’hommes, à l’encontre de ses employeurs, pour des faits de harcèlement moral et de discriminations.
Plus de deux ans et deux tentatives de suicides plus tard, la situation n’a toujours pas évoluée, l’Autorité de Sûreté Nucléaire a déposé début décembre 2020 un article 40 du code de procédure pénale, qui signifie que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
Le procureur de la République reçoit donc les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1.Le Procureur de la République de Charleville-Mézières, au vu du dossier, a décidé de diligenter une enquête pour harcèlement moral à l’encontre d’un cadre supérieur et de 6 cadres dirigeants du site de Chooz.
Le calendrier relatif à la procédure aux Prud’hommes reste quant à lui inchangé. Cette dénonciation pour des faits de harcèlement et de discriminations prends un nouveau virage qui nous l’espérons permettra de dénoncer ces méthodes de managements par la peur à EDF.
Après le procès France Télécom, EDF avait la volonté d’être le pionnier dans le traitement des alertes éthiques, donc très attentif notamment aux faits de harcèlement, cela est donc très fâcheux pour une entreprise ayant de telles prétentions de se voir mis au pilori pour justement son cheval de bataille. Rappelons aussi qu’en 2012, le Directeur de l’époque, M. JOLY avait été mis au tribunal correctionnel par 7 cadres du site de Chooz, pourtant force est de constaté que 6 ans plus tard rien ne change vraiment en matière de management par la peur sur ce site des Ardennes.
Affaire à suivre.