C’est pas moi qui le dit , c’est l’A.S.N ! (extraits) …

    Rapport ASN 2009 :

    Contrôle des facteurs organisationnels et humains :

    Les situations que les personnes rencontrent de façon effective sur le terrain varient sans cesse (un matériel qui ne réagit pas comme prévu, une activité de nuit, un collègue inexpérimenté, un degré d’urgence plus ou moins grand, des tensions sociales…), ce qui les conduit à adapter leurs façons de travailler (modes opératoires) pour atteindre l’objectif attendu à un coût (fatigue, stress, santé …) acceptable pour eux. Il est de la responsabilité de l’exploitant de s’assurer que le personnel dispose des moyens nécessaires et suffisants pour s’adapter aux variabilités des situations de travail rencontrées.
    Les personnes doivent pouvoir accomplir leurs tâches de façon performante (sûreté, sécurité, efficacité, qualité), à un coût acceptable pour la santé et qui leur apporte des bénéfices (sentiment du travail bien fait, reconnaissance par les pairs, par la hiérarchie, développement de nouvelles compétences…).

    Surveillance de la qualité des activités sous-traitées :

    Les opérations de maintenance des réacteurs du parc électronucléaire français sont en grande partie sous-traitées par EDF à des entreprises extérieures. EDF fait appel à environ 20 000 prestataires et sous-traitants.
    La mise en place de cette politique industrielle relève du choix de l’exploitant. Le rôle de l’ASN est de contrôler, en application de l’arrêté du 10 août 1984 , qu’EDF exerce sa responsabilité sur la sûreté de ses installations par la mise en place d’une démarche qualité et notamment d’un contrôle des conditions dans lesquelles se déroule cette sous-traitance.

    Inspection inopinée du 19 juin 2009 de l’ASN à la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly à la suite de la surveillance inadaptée d’un prestataire (lire la suite du rapport lien en bas de l’article )

    Les événements significatifs en 2009 :
    En application des règles relatives à la déclaration des événements significatifs dans les domaines de la sûreté, de la radioprotection et de l’environnement, EDF a déclaré, au cours de l’année 2009, 795 événements significatifs classés sur l’échelle INES dont 699 au titre de la sûreté et   96 au titre de la radioprotection.

    Le nombre d’ESS a progressé d’environ 8%.
    Le nombre d’ESR a baissé en 2009 d’environ 10 %.
    En revanche, le nombre d’ESE a de nouveau particulièrement augmenté en 2009. ( Un ESS a été classé au niveau 2 de l’échelle INES. Il s’agit de la perte de la source froide du réacteur 4 de la centrale de Cruas-Meysse survenue dans la nuit du 1er décembre 2009) .

    Le combustible :

    Dans le but d’accroître la disponibilité et les performances des réacteurs en exploitation, EDF recherche et développe, en partenariat avec les industriels du combustible nucléaire, des améliorations à apporter aux combustibles et à leur utilisation en réacteur, dite « gestion de combustible ».

    Parité-MOX
    La gestion de combustible Parité-MOX concerne les vingt deux réacteurs de 900 MWe autorisés à recycler du plutonium.
    – l’augmentation du taux de combustion des assemblages de combustible MOX résultent de l’accroissement du nombre de cycles de fonctionnement (quatre cycles en réacteur au lieu de trois) ;
    – l’évolution de la teneur initiale en plutonium (8,65 % en moyenne au lieu de 7,1 %).

    Les modifications apportées aux assemblages de combustible :

    Les assemblages de combustible en alliage M5 : Depuis 2005, l’ASN a autorisé l’irradiation d’assemblages de combustible AFA3GlrAA (gainage et structure en alliage M5) pour une durée de trois cycles dans trois réacteurs de 1300 MWe (Cattenom 3, Golfech 2 et Nogentsur- Seine 2) et pour une durée de quatre cycles dans les quatre réacteurs du palier N4 (Chooz B1, Chooz B2, Civaux 1 et Civaux 2).

    Cependant, de nouvelles fuites ont été détectées en 2008 sur les crayons en alliage M5 ; elles sont attribuées à la présence de petits copeaux de M5, dénommés « cheveux d’ange », anormalement engendrés sous les ressorts des grilles des assemblages lors de l’étape d’insertion des crayons dans le squelette de l’assemblage pour sa fabrication. Ces copeaux sont soumis à des vibrations lors du fonctionnement du réacteur, ce qui provoque une usure des gaines pouvant aller jusqu’au percement.

    Renforcer la sûreté des opérations de manutention du combustible :

    En 2009, EDF a présenté son analyse et les mesures correctives qu’elle retenait pour éviter le renouvellement de l’incident de blocage de deux assemblages de combustible sur les structures internes supérieures en 2008 sur le réacteur 2 du Tricastin.

    L’ASN  demande à EDF d’étudier :
    – l’impact de l’incident sur la conception et la maintenance des matériels, afin d’éviter qu’ils ne soient potentiellement générateurs de corps étrangers ;
    – la faisabilité du renforcement des lignes de défense en intégrant des mesures complémentaires sur les assemblages, la réalisation de contrôles télévisuels du bon espace interassemblages et de nouvelles dispositions pour confronter la position des assemblages avec les pions des structures internes ;

    L’inspection du travail :

    L’ASN est en charge du contrôle de la sûreté et de l’inspection du travail dans les centrales nucléaires, en application de l’article 57 de la loi TSN et du code du travail (article R 8111-11). La santé, la sécurité, les conditions de travail et la qualité de l’emploi des salariés d’EDF, de ses prestataires ou sous-traitants, au même titre que la sûreté des installations, bénéficient d’un contrôle coordonné, exercé par l’ASN.

    Les principales missions des agents de l’ASN en charge de l’inspection du travail sont de :
    – faire respecter la réglementation du travail, en contrôlant qu’elle est effectivement et correctement appliquée, par tous les moyens mis à sa disposition, mais aussi en accompagnant EDF dans l’appropriation et la déclinaison des prescriptions réglementaires ;
    – enquêter sur les accidents du travail et s’assurer que l’exploitant engage les actions permettant de garantir la sécurité des travailleurs ;
    – prendre des décisions en matière d’organisation du travail (dérogation à la durée du travail ou repos) ou de relations professionnelles ;
    – identifier , suivre dans la mesure du possible les conflits sociaux dans le cadre de sa mission de conciliation ;
    – informer , conseiller les salariés , leurs représentants et les employeurs, participer aux réunions de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail(CHSCT) ;
    – relever les déficiences et abus non couverts par la législation du travail et de la situation des établissements contrôlés.

    Procédures pénales :

    L’inspection du travail de l’ASN a adressé huit PV établis sur 5 sites, aux différents parquets concernés. Ces PV sont relatifs à des infractions qui sont à l’origine d’accidents du travail (5 cas) ou relatives à la durée du travail (3 cas).

    Au début de l’année 2010 :

    L’ASN renforcera la formation des inspecteurs du travail . Elle confortera le réseau des inspecteurs du travail en apportant la méthodologie, les ressources et l’appui juridique. Enfin l’ASN encouragera et soutiendra une intervention cohérente, coordonnée et programmée dans les centrales nucléaires et en particulier les contrôles des entreprises sous-traitantes.

    – la contribution à la prévention et à la réduction des risques professionnels en se concentrant sur les chantiers en arrêts de réacteurs (travail en hauteur, risques psycho sociaux, risques chimiques/CMR) ;
    – la garantie de l’effectivité du droit en matière de durée du travail notamment ;
    – la dynamisation de la négociation et l’amélioration des conditions du dialogue social (CHSCT et élections professionnelles);
    – la lutte contre le travail illégal (COLTI, suivi des prestations de service international (PSI)).

    Contrôler la radioprotection des personnels :

    Dans un réacteur électronucléaire, l’exposition aux rayonnements ionisants provient majoritairement du combustible (surtout lorsqu’il est usé) ainsi que des produits de corrosion, des produits d’activation et des produits de fission présents dans le circuit primaire. Tous les types de rayonnements sont présents (neutrons, alpha α, bêta β et gamma γ) et le risque d’exposition peut être externe et interne.

    Contrôler la gestion des déchets technologiques :

    Un certain nombre de déchets provenant des zones contaminantes (zones surveillées, zones contrôlées), tels que les piles, les appareils électroniques, sont actuellement sans filière d’évacuation.

    Évaluer la sûreté nucléaire :

    La plupart des activités de maintenance sur les sites sont confiées à des entreprises prestataires, sélectionnées sur la base d’un système de qualification et d’évaluation. En effet, l’ASN estime qu’EDF ne progresse plus dans le domaine de la surveillance des entreprises prestataires. En particulier, l’ASN note une dégradation de la surveillance sur le terrain des activités réalisées par des entreprises prestataires et considère que celle-ci doit être rapidement améliorée et renforcée. Dans ce sens, EDF doit vérifier l’adéquation des ressources allouées à la surveillance, tant en quantité qu’en qualité, en regard des activités sous-traitées et compte tenu des enjeux de ces activités pour la sûreté, la radioprotection et la protection de l’environnement.

    L’ASN constate comme les années précédentes que les ressources matérielles sont parfois insuffisantes ou inadaptées,ce qui a pu dans certains cas conduire à des conditions de travail dégradées pour les intervenants en matière de sécurité et de radioprotection.

    Analyser les dispositions concernant les hommes et les organisations :

    L’ASN ne perçoit aucune évolution par rapport aux années précédentes dans la préparation des activités, qui est jugée trop fréquemment insuffisante. La hiérarchie est de manière générale plus présente sur le terrain mais le contrôle qui doit être exercé au cours des activités est parfois insuffisant.
    Toutefois, comme en 2008, l’ASN estime que la formation des intervenants, notamment les prestataires, mériterait d’être encore améliorée dans les domaines de la radioprotection et de l’environnement.

    Comme en 2008, la surveillance des activités réalisées par les prestataires reste une activité pour laquelle les effectifs restent parfois insuffisants.
    Comme en 2007 et 2008, l’ASN estime que les conditions de réalisation des activités d’exploitation et de maintenance ne sont pas toujours satisfaisantes.

    Évaluation des sites :

    Cruas-Meysse :
    Dans le domaine de la radioprotection, l’ASN estime que la propreté radiologique doit être nettement améliorée, de même que l’affichage des conditions d’accès aux chantiers

    Dampierre-en-Burly :
    Cependant, des inétanchéités de gaine ont été régulièrement constatées ces trois dernières années sur quelques crayons de combustible, sans que l’origine de ces phénomènes ait été pour le moment clairement établie. Concernant la surveillance des prestataires de maintenance, de nombreux écarts ont été mis en évidence en 2009, tant par l’ASN que par l’exploitant. L’ASN estime donc que ces deux thématiques doivent constituer pour le site des priorités pour 2010.

    Paluel :
    Des actions importantes ont été réalisées et des résultats encourageants apparaissent malgré un nombre d’événements significatifs pour la sûreté toujours relativement important. L’ASN estime que la direction du site doit continuer dans cette dynamique afin d’améliorer encore les résultats du site en terme de sûreté.

    Saint-Alban :
    Dans le domaine de la radioprotection, les résultats se sont dégradés, le site ayant notamment obtenu des performances médiocres lors de l’arrêt pour maintenance et rechargement en combustible du réacteur 1.L’ASN relève une faiblesse persistante en matière de protection de l’environnement.

    Saint-Laurent-des-Eaux :
    l’ASN a noté en 2009 que plusieurs événements significatifs ont mis en évidence un manque de rigueur dans la surveillance en salle de commande ainsi que des faiblesses dans la préparation d’interventions impliquant la conduite, en particulier lors des phases transitoires d’arrêt et de redémarrage, hors arrêts pour rechargement en combustible.

    Tricastin :
    En matière de sûreté nucléaire, l’ASN note cependant que quatre des huit événements de niveau 1 déclarés par le site mettent en évidence des lacunes en matière de rigueur d’exploitation.
    Ces incidents traduisent, dans un contexte où le site essaie d’améliorer la compétitivité de sa production, une implication insuffisante du management en matière de gestion des essais périodiques et de strict respect des règles générales d’exploitation.
    En particulier, l’ASN estime qu’à la suite du renouvellement de l’événement de blocage des assemblages de combustible survenu sur le réacteur 2, le site doit mettre en place un contrôle rigoureux et efficace de la position des assemblages lors des opérations de rechargement. L’ASN note cependant que le programme de maintenance de la troisième visite décennale du réacteur 1 s’est correctement déroulé.
    Enfin, en matière d’environnement, l’ASN considère que le site doit maintenir ses efforts pour limiter son impact environnemental.

    source  : http://rapport-annuel2009.asn.fr/

    et vous , vous en pensez quoi ?

      1 comment for “C’est pas moi qui le dit , c’est l’A.S.N ! (extraits) …

      1. 17 avril 2010 at 13h14

        On croit rêver!!Les ASN s'intéressent aux conditions de travail des prestataires!!!Si c'est un nouveau syndicat, j'adhère tout de suite!!!J'espère que nos employeurs ont sur leur bureau tous ces rapports des ASN, car là!!C'est peut-être un effet des retombées des cendres volcaniques?

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