Il est fondamental de lutter contre la minimisation des incidents, accidents et décès de travailleurs du nucléaire.
Pour tout incident ou accident, si l’employeur n’a pas fait la Déclaration d’accident du travail, la victime ou ses ayants-droit ont deux ans pour faire la déclaration.
Dans le cas de ce salarié, dont la cause du décès n’a pas été
Documentée (tout le monde meurt d’un arrêt cardiaque), il faudrait demander l’autopsie, faire faire une déclaration d’accident du travail par la famille et faire immédiatement une enquête CHSCT.
Documentée (tout le monde meurt d’un arrêt cardiaque), il faudrait demander l’autopsie, faire faire une déclaration d’accident du travail par la famille et faire immédiatement une enquête CHSCT.
L’enquête CHSCT est le moyen de garder une trace officielle de tout cela et d’en aviser les autorités puisque le document CERFA est à transmettre à l’inspecteur du travail dans
les 15 jours suivant l’incident, l’accident ou le décès
les 15 jours suivant l’incident, l’accident ou le décès
Il faut également envisager le recours à la justice pour obtenir que les faits soient jugés à la mesure de leur gravité et des atteintes subies par les salariés.
Sur la base de l’enquête CHSCT, des procédures judiciaires peuvent être engagée à l’encontre des employeurs et donneurs d’ordre, au pénal, pour mise en danger de la vie d’autrui, blessures ou homicides.
Par ailleurs, il est également possible d’engager – suite à la reconnaissance en accident du travail – une action en faute inexcusable de l’employeur (avec co-responsabilité du donneur d’ordre, s’il s’agit d’un accident impliquant un risque provoqué par le donneur d’ordre, soit EDF).
Qui peut saisir le CHSCT de Chinon et leur demander d’agir pour faire la lumière sur cet accident et soutenir la famille dans une action solidaire?
La mort au travail doit enfin être reconnue pour ce qu’elle est – un atteinte à la vie d’autrui que condamne le code pénal.
Cordiales salutations
Annie Thébaud-Mony
Association Henri Pézerat : santé, travail, environnement
Maison du citoyen et de la vie associative
14 rue du Rvd Père Lucien Aubry
94120 Fontenay-sous-bois
Annie.thebaud-mony@wanadoo.fr
Annie Thébaud-Mony
Association Henri Pézerat : santé, travail, environnement
Maison du citoyen et de la vie associative
14 rue du Rvd Père Lucien Aubry
94120 Fontenay-sous-bois
Annie.thebaud-mony@wanadoo.fr
Merci Annie
Cette fois-ci je pars …
Cette fois-ci je pars …
et vous , vous en pensez quoi ?