Nous avons lu sur le site http://www.net-iris.fr cet article fort intéressant .La caisse 
d’assurance retraite et santé au travail peut aménagée les cotisations dues par les employeurs au titre des Accident du Travail …
Extraits de presse :
La caisse d’assurance retraite et de la santé au travail peut accorder des ristournes sur la cotisation ou imposer des cotisations supplémentaires, pour tenir compte selon le cas, soit des mesures de prévention ou de soins prises par l’employeur, soit des risques exceptionnels présentés par l’exploitation, révélés notamment par une infraction constatée ou résultant d’une inobservation des mesures de prévention prescrites…
C’est un arrêté du 9 décembre 2010 qui vient de fixer les règles selon lesquelles les caisses peuvent accorder des ristournes sur les cotisations dues au titre des accidents du travail ou imposer des cotisations supplémentaires. Il détermine également les limites fixées au versement des avances et des subventions prévues à l’article L422-5 du Code de la sécurité sociale et les conditions dans lesquelles celles-ci peuvent être accordées…
Lire l’article : http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/26085/amenagements-relatifs-aux-cotisations-dues-au-titre-des-accidents-du-travail.php
« Les vérités que l’on aime le moins à entendre sont souvent celles qu’on a le plus besoin de savoir »
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