Toute ressemblance avec des situations identiques aujourd’hui n’est que pure coïncidence.
Par ici l’oseille…l’entreprise sous-traitante dépensait environ 73 000 euros brut par mois en salaire pour ses employé·es chez EDF, alors qu’elle facturait la prestation 169 000 euros tous les mois…une sous-traitante non salariée directement par EDF perdrait jusqu’à 15 000 euros par an, en salaire, avancement, primes et avantages divers… rhoooo
Une vingtaine d’assistantes administratives employées par un sous-traitant, parfois pendant 35 ans, demandaient que la justice reconnaisse qu’EDF était leur véritable employeur. La cour d’appel de Paris a décidé que l’entreprise « a commis une faute civile », qui vaut réparation : 30 000 euros à verser à la CGT.
La cour d’appel considère elle aussi que la sous-traitance « n’a été défavorable qu’aux salariés des sociétés prestataires en ce qu’ils étaient nettement moins bien rémunérés que leurs collègues d’EDF, ne bénéficiaient ni du 13 mois, ni des diverses primes attribuées par EDF à ses agents ».
Article MEDIAPART : DAN ISRAEL 8 octobre 2023
