Un système de « bonus-malus » pour améliorer la prévention des risques professionnels…

    Inciter les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.

    C’est l’objectif du système de « bonus-malus » inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS).

    En ce qui concerne le « bonus », le PLFSS généralise un dispositif d’aides financières simplifiées sous forme de subventions directes pour les entreprises réalisant un investissement de prévention conforme à des plans d’actions nationaux ou régionaux.

    En ce qui concerne le « malus », le PLFSS rend les sanctions plus lisibles et dissuasives en prévoyant :

    suite article : http://www.wk-hsqe.fr/actualites/detail/16965/un-systeme-de-bonus-malus-pour-ameliorer-la-prevention-des-risques-professionnels.html

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