Inciter les entreprises à s’engager dans une démarche de prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.
C’est l’objectif du système de « bonus-malus » inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS).
En ce qui concerne le « bonus », le PLFSS généralise un dispositif d’aides financières simplifiées sous forme de subventions directes pour les entreprises réalisant un investissement de prévention conforme à des plans d’actions nationaux ou régionaux.
En ce qui concerne le « malus », le PLFSS rend les sanctions plus lisibles et dissuasives en prévoyant :
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