Nous avons lu sur le site http://www.letelegramme.com/ cet article intéressant de Yves Drévillon sur la rupture du contrat de travail à l’amiable ...
Extraits de presse :
Alors que les négociations sur les nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs commencent aujourd’hui, un premier bilan laisse apparaître que le dispositif de rupture amiable entre employeur et salarié, créé en 2008, a trouvé un rythme de croisière soutenu, malgré quelques abus.
En 2010, 11.500 ruptures conventionnelles ont été homologuées en Bretagne. Il s’agit, sur le papier, de séparation amiable entre l’employeur et le salarié. Vous avez dit amiable? Pour faire simple, la rupture conventionnelle, c’est comme un divorce par consentement mutuel dans un couple. À part que, comme ironise un syndicaliste costarmoricain, dans le couple en question, «il y a un dominé et un dominant». Cette petite révolution, intervenue en juillet2008 dans la loi de modernisation du marché du travail, a été signée par la majorité des syndicats…
Une nouvelle forme de préretraites
La rupture conventionnelle comble le vide qui existait entre le licenciement et la démission. La convention, passée de gré à gré, permet au salarié d’accéder à une indemnité spécifique et aux allocations chômage.
Contourner la réglementation
Le plus souvent, la séparation amiable résulte d’une mésentente entre le salarié et l’employeur: un manque d’évolution dans l’entreprise, un refus d’augmentation de salaire ou de qualification… Mais elle ne doit relever, en aucun cas, de difficultés économiques de l’entreprise.
Lire l’article : http://www.letelegramme.com/ig/generales/fait-du-jour/rupture-amiable-parfois-un-leurre-reagissez-24-01-2011-1184015.php
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