Projet de loi Grenelle 2 : un article surprenant sur le nucléaire…

    Le projet de loi Grenelle 2 comporte des dispositions importantes qui représentent un avancée pour le droit de l’environnement.
    Toutefois, une disposition assez surprenante sur le nucléaire s’est malheureusement glissée dans la rédaction de ce texte.
    Ainsi, aux termes de l’article 94 quater, il sera sans doute plus facile d’autoriser, pour une installation nucléaire de base, un « accroissement significatif » de ses prélèvements d’eau ou rejets dans l’environnement.

    Le texte de cet article 94 quater est le suivant : « Après le II de l’article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Un projet de modification de l’installation ou de ses conditions d’exploitation soumis à l’accord de l’Autorité de sûreté nucléaire qui, sans constituer une modification notable de l’installation, est susceptible de provoquer un accroissement significatif de ses prélèvements d’eau ou de ses rejets dans l’environnement fait l’objet d’une mise à disposition du public selon les modalités définies à l’article L. 122-1-1 du code de l’environnement. »
    et vous , vous en pensez quoi ?

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