Ordonnances : Dussopt resserre la vis

En annonçant que le chantier des ordonnances ne serait pas réouvert, le ministre du Travail a heurté les organisations syndicales qui espéraient a minima remettre la question des commissions santé-sécurité sur la table.

C’est peut-être le premier accroc dans la reprise de contact entre l’exécutif et les syndicats après plusieurs mois de fâcherie sur fond de réforme des retraites. Alors que les organisations syndicales, ragaillardies par plusieurs mois de mobilisation sans faiblir, la constitution d’une intersyndicale qui s’inscrit dans la durée et même des adhésions à la hausse, envisageaient de remettre à plat les ordonnances travail de 2017, le ministre du Travail vient de doucher leurs espoirs. « Le chantier ne sera pas réouvert, il n’existe pas à l’agenda de véhicule législatif pour un détricotage des ordonnances », expliquait-il le 23 mai, à l’occasion d’une rencontre avec la presse.

Pour les syndicats, le coup est rude. Eux comptaient profiter du rééquilibrage du rapport de force pour renverser la vapeur sur la nouvelle donne sociale en vigueur depuis six ans. Notamment à propos des commissions santé-sécurité au travail (CSSCT) successeurs – imparfaites de leur point de vue – des CHSCT, dont les organisations syndicales espéraient plus de peps, soit en leur donnant davantage d’autonomie par rapport aux CSE, soit en ressuscitant carrément les défunts comités d’hygiène, de sécurité et de santé au travail.

Las. Ce ne sera ni l’un ni l’autre, a décidé le ministre du Travail, même s’il a concédé que « quelques ajustements » des ordonnances restaient de l’ordre du possible. Mais côté syndical, la pilule a du mal à passer. « Ce que dit Olivier Dussopt n’a pas d’importance. Le ministère du Travail n’est plus un centre de décision », lâche sèchement François Hommeril, président de la CFE-CGC. Selon lui, le chantier du nouvel agenda social engagé avec Matignon sera l’occasion de rouvrir le dossier « ordonnances ». « Six ans après les ordonnances, on dispose de suffisamment d’éléments objectifs, de témoignages, d’expertises pour démontrer que ça ne fonctionne pas. Élisabeth Borne veut redonner de l’espace au dialogue social ? Je dis chiche. Mais ce que dit Olivier Dussopt, affirmer que tout va bien, c’est inacceptable. C’est faire injure à notre intelligence », tempête le patron de la centrale des cadres.

À la CFDT, le propos est plus tempéré, mais on n’en pense pas moins : « Je ne considère pas qu’une conférence de presse soit l’endroit d’une réponse adaptée », lance Marylise Léon. Pour la future numéro 1 de la centrale de Belleville, qui doit prendre la succession de Laurent Berger en juin prochain, la question n’est d’ailleurs pas tant le « détricotage des ordonnances » qu’une meilleure prise en compte de la santé au travail. Et cela, la confédération réformiste entend bien le porter à l’agenda social.