Deux députés vont déposer un amendement sur la pénibilité dans le cadre de la réforme 
des retraites en débat à l’Assemblée à partir du mardi 7 septembre
Rien n’est encore officiel. Mais l’essentiel des amendements devant modifier, à la marge, le projet de loi de réforme des retraites sont en cours de finalisation. Comme prévu, l’essentiel, à savoir le passage de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ, ne devrait pas bouger, sauf mobilisation sociale spectaculaire. Plus sensible encore, le passage de 65 à 67 ans de l’âge du taux plein automatique ne changerait pas non plus.
Si certains députés UMP se sont émus des conséquences pour les femmes, dont la pension est déjà de 42 % inférieure à celle des hommes, le gouvernement a rappelé que toute reculade menacerait l’équilibre financier de la réforme.
Un carnet de santé au travail
Gouvernement et députés planchent donc surtout sur trois sujets d’amendements demandés en juin par l’Élysée. En particulier sur la reconnaissance de la pénibilité du travail. Dans sa forme actuelle, le projet de loi prévoit que les salariés ayant une incapacité de 20 % ou plus pourront partir à 60 ans au lieu de 62 ans, ce qui devrait concerner 10 000 personnes. Au grand dam de Jean-Louis Malys, à la CFDT, qui estime qu’« il y a des situations de travail qui raccourcissent l’espérance de vie, comme le travail de nuit, sans qu’une invalidité puisse être constatée avant la retraite ».
Le ministre du travail Éric Woerth a déjà dit qu’il était prêt à aller plus loin. D’abord en misant sur la prévention. Ensuite en mettant en place un carnet de santé au travail reconstituant l’exposition à plusieurs facteurs de pénibilité, notamment la pénibilité physique, les produits toxiques et les horaires décalés. Reste à savoir comment prendre en compte cette « pénibilité à effet différé ».
Denis Jacquat, rapporteur UMP du projet de loi, et Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des affaires sociales, devraient déposer d’ici à vendredi soir un amendement qui esquisse une réponse. « Il s’agirait de donner aux branches professionnelles un délai de deux ans pour négocier un accord créant un fonds d’indemnisation et de compensation », détaille Denis Jacquat.
Inspiré de l’accord signé au sein du groupe Rhodia, ce fonds pourrait financer des aménagements de fin de carrière pour les salariés usés. Le fonds paierait par exemple un complément de salaire en cas de passage à temps partiel, prendrait en charge une formation pour devenir tuteur ou, dans les cas les plus lourds, financerait un départ anticipé. Reste à savoir qui l’abonderait, Pierre Méhaignerie étant partisan de mettre à contribution l’Unédic, tandis que Denis Jacquat solliciterait bien les entreprises.
Flécher l’intéressement vers l’épargne retraite
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