Les entreprises aux prises avec le plan canicule …

    Travailler sous un soleil de plomb ou dans une étuve peut mettre en danger la santé des salariés.

    Quelles sont les consignes à observer ?

    Du simple vertige à la perte totale de conscience, l’accident du travail guette le salarié en plein été. Lors des canicules 2003 et 2006, nombreux sont ceux qui en ont fait les frais. Maux de têtes, crampes musculaires ou étourdissements toucheront plus naturellement ceux qui exécutent des tâches physiques à l’extérieur que ceux qui travaillent dans un bureau climatisé.

    La loi ne prévoit rien en termes de niveaux de température mais le code du travail édicte un certain nombre de mesures destinées à assurer aux salariés des conditions de travail satisfaisantes. En temps normal, l’employeur doit par exemple mettre à leur disposition de l’eau potable et fraîche (article R. 4225-2). Il est également tenu de renouveler l’air des locaux de travail en évitant les élévations exagérées de températures.

    L’employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés », dit l’article L. 4121 et suivants du code du travail. Cela suppose d’évaluer les risques liés aux fortes chaleurs et prendre les mesures qui s’imposent. « Sur le lieu de travail, une combinaison de facteurs individuels (âge, santé physique, état de fatigue, dépense physique inhérente à la tâche…) et collectifs (organisation de l’activité, conditions de travail…) joue un rôle prépondérant non seulement sur la santé, mais aussi sur l’altération des performances mentales et physiques des individus », avertit l’Institut national de recherche et de sécurité (IRNS).

    Le droit de retrait

    Le plan canicule de la Direction générale du travail et les recommandations sur les conditions de travail en période de fortes chaleurs (au-delà de 30 degrés) de l’INRS donnent un certain nombre de repères pour éviter le coup de chaleur fatal. À commencer par l’information du personnel sur les risques, signes et symptômes liés à la chaleur. Des conseils de prudence doivent aussi être prodigués sur les types de vêtements à privilégier, le port de casquettes, le contact à éviter avec certaines surfaces exposées au soleil, le réflexe de boire souvent, etc. Les postes de travail doivent être aménagés en conséquence, avec des zones d’ombre, une aération ou climatisation, etc.

    L’employeur est également invité à adapter les horaires de travail de son personnel et éviter d’exiger de leur part les efforts les plus intenses aux heures les plus chaudes.

    Par ailleurs, pour assurer la protection des salariés en cas de canicule, l’employeur doit prendre en considération l’avis du médecin du travail et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou à défaut des délégués du personnel (article R. 4223-15). Le médecin du travail peut ainsi proposer des mesures individuelles telles que des mutations ou transformations de postes lorsqu’elles se justifient notamment par l’âge, la résistance physique ou l’état physique et mentale des travailleurs (Article L. 241-10-1).

    Les salariés bénéficient d’un droit de retrait en cas de danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé (L. 4131-1). « Il faut que l’exercice de l’activité du salarié devienne impossible », précise toutefois l’avocat Nicolas Billon. Le salarié ne peut donc pas l’exercer à la légère mais il n’est pas absurde de concevoir qu’il en fasse un usage légitime au-delà de 35 degrés. Pendant ce temps, l’employeur verse sa rémunération. La levée du droit de retrait nécessite l’avis du CHSCT et l’autorisation de l’inspection du travail.

    source : http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/les-entreprises-aux-prises-avec-le-plan-canicule-29-07-2010-1219871_56.php

    Travailler par de fortes chaleurs en été…

    Réglementation :

    Code du travail, articles R. 235-2-9, R. 235-2-10, R. 235-4-9 à R. 235-4-11 :
    Obligations concernant le chauffage et la température des locaux.
    Code du travail, articles R. 232-12-8 à 12 : Obligations des chefs d’établissement.
    Décret nº 92-332 du 31 mars 1992 (JO 1er avril 1992) : Sécurité et santé sur les
    lieux de travail (obligations des maîtres d’ouvrage).
    Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 et arrêté de même date, relatifs à la
    nouvelle réglementation thermique (dite NRT 2000) du code de la construction
    applicable aux bâtiments industriels.

    source : www.inrs.fr

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