L’abaissement du seuil d’incapacité ouvrant droit au maintien de la retraite à 60 ans va permettre de toucher davantage de salariés, mais cet aménagement de la réforme des retraites consenti par Nicolas Sarkozy suscite plus de critiques que d’enthousiasme.
Dans la version initiale de la réforme, le gouvernement prévoyait de réserver ce dispositif de prise en compte de la pénibilité au travail aux salariés ayant un taux d’Incapacité physique permanente (IPP) supérieur ou égal à 20%, lié à une usure professionnelle constatée.
Alors que le gouvernement veut repousser l’âge légal de départ à 62 ans, ces salariés garderont le droit de partir en retraite à 60 ans avec une pension sans décote, même s’ils n’ont pas tous leurs trimestres.
Après les grèves et manifestations de mardi, Nicolas Sarkozy a consenti à élargir ce dispositif en abaissant le seuil de 20% à 10%. Mais pour les salariés sous 20%, ce geste est assorti de conditions supplémentaires.
Il leur faudra apporter la preuve qu’ils ont été exposés à des facteurs de risques professionnels. Et ils devront recevoir l’aval d’une commission chargée de valider le lien entre l’incapacité et les facteurs de risques.
Selon le gouvernement, l’abaissement de seuil fera passer le nombre de bénéficiaires de 10 à 30.000 par an. Saluée comme « une avancée historique » par l’UMP, cette annonce a été taxée d' »usine à gaz » par le Parti socialiste.
« C’est évident que plus de personnes seront concernées », a commenté Mireille Chevalier, médecin du travail du syndicat national des professionnels de santé au travail.
Pour les troubles musculo-squelettiques, qui représentent la majorité des maladies professionnelles, les taux d’incapacité s’échelonnent entre 5% et 15%, commente le professeur Gérard Lasfargues, spécialiste de la santé au travail.
« Même les troubles de l’épaule pouvant conduire un ouvrier du bâtiment à arrêter le travail ne donnent pas lieu à un taux atteignant 20% », dit-il.
Mais les nouvelles conditions pour les salariés entre 10 et 20% suscitent de nombreuses interrogations.
C’est l’assurance-maladie qui, après avis d’un médecin conseil, détermine les taux d’incapacité des victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
« Pourquoi un salarié ayant une IPP de 10% partirait plus facilement qu’un autre, très handicapé, qui n’a pas pu prouver sa maladie professionnelle », s’interroge le docteur Chevalier, qui s’étonne par ailleurs de la création d’une commission qui puisse « mettre en doute la décision de la Sécurité sociale ».
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