La consommation de drogues au travail est loin d’être un fait isolé. Le phénomène prend de l’ampleur et inquiète. En juin dernier, des Assises nationales sur le sujet ont permis de débattre des moyens actuels dont disposent les entreprises pour l’enrayer.

En juin dernier, se sont tenues les Asisses nationales « Drogues illicites et risques professionnels » sous la houlette de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie » (MILDT). Elles ont permis de mettre en évidence la consommation de substances illicites au travail.

Un phénomène qui s’étend

Colette Ménard, chargée d’expertise au département enquêtes et analyses statistiques au sein de l’INPES (*), constate que pour les DRH et les médecins du travail « le sujet des toxicomanies au travail devient de plus en plus préoccupant. Depuis cinq ans, ils observent une augmentation des drogues illicites autres que le cannabis dans le monde du travail », fait-elle observer.

Une situation généralisée

Et aucun secteur ne semble échapper au phénomène, même si certains sont plus particulièrement touchés : les transports, l’hôtellerie, la restauration, la construction…
Contrairement aux idées reçues, « ce n’est pas un phénomène exclusif de jeunes, car les jeunes deviennent adultes et ils entrent dans le monde du travail avec leurs habitudes de consommation », explique Didier Brassart, responsable régional du pôle Travail à la Direccte Pays de la Loire.

Faut-il un nouvel arsenal législatif ?

« L’essentiel est dans le Code du travail, même si celui-ci ne comporte pas spécifiquement de textes sur les drogues illicites », estime Lise Casaux-Brunée, professeur de droit à l’université de Toulouse1- Capitole. Une attention particulière doit être apportée aux postes « sur lesquels, si le salarié n’a pas la pleine maîtrise de ses capacités, il se met en danger ou met en danger les personnes qui travaillent avec lui. La catégorie des postes à risques paraît donc plus large que celle des postes de sécurité », insiste-t-elle.

Quel dépistage ?

Comment dépister ces conduites à risque. « Cette interrogation soulève le problème essentiel de la preuve et de ces finalités. Elle pose la question de la fiabilité des tests et de leur adaptation à l’objectif poursuivi. Il s’agit juste de savoir si, à un moment donné, sur un lieu de travail déterminé, un salarié est apte ou pas à occuper son poste de travail sans se mettre en danger ou mettre en danger la santé ou la vie d’autrui », estime Lise Casaux-Brunée. Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail acquiesce. Il s’interroge sur « l’opportunité de valider réglementairement la généralisation de l’usage des tests salivaires ». C’est en tous les cas « aujourd’hui en débat au sein de la direction générale du travail », a-t-il annoncé.

Quelles sanctions ?

Quelle attitude adopter face à ces comportements addictifs ? »
Jean-Denis Combrexelle rappelle que « la possession et l’usage de drogues illicites sont pénalement sanctionnés (…) Ce qui pourra être sanctionné dans de tels cas, ce sont les répercussions sur la qualité de l’exécution du contrat de travail, la mise en danger de soi-même et d’autrui ».
Pour Lise Casaux-Brunée, il convient de ne pas oublier que parfois on est face à « un salarié malade ». C’est alors « le médecin du travail qui est le mieux placé pour dire dans quel cas on se situe, estime-t-elle. Rien de sérieux ne pourra se faire sans eux sur ce sujet des drogues illicites et sur bien d’autres ».
Sans oublier les représentants du personnel et notamment le CHSCT : « Au-delà de leur consultation obligatoire sur le contenu du règlement intérieur, ils doivent être associés à la politique de prévention mise en place dans l’entreprise », rappelle Jean-Denis Combrexelle.

De nouvelles actions prévues par la DGT

L’administration prévoit de mettre sur pied un « guide des bonnes pratiques pour l’élaboration d’une politique de prévention des conduites addictives dans l’entreprise », a révélé Jean-Denis Combrexelle, afin « que soient mises en place dans un maximum d’entreprises et avec la participation active des services de santé au travail et de l’inspection du travail des politiques de prévention qui, à terme, s’avèreront plus efficaces qu’un dispositif exclusivement disciplinaire ».
« De telles mesures pourront être inscrites au prochain plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies (2012-2016) et participeront à réduire effectivement les risques liés à la consommation de drogues illicites dans l’entreprise », a également annoncé le Directeur général du travail.

source : http://emploi.france5.fr/emploi/droit-travail/sante/64673691-fr.php

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