L’employeur doit assurer la sécurité et la santé de ses salariés.
Il doit, par des mesures préventives, éviter que des méthodes de gestion hostiles et des situations de harcèlement ou de violence s’installent dans l’entreprise.
À défaut, il encoure de lourdes sanctions.
Quelles sont les obligations générales de l’employeur en matière de santé/sécurité au travail ?
L’employeur a une obligation de prévention relative à tous les risques pouvant survenir à l’occasion du travail (C. trav., art. L. 4121-1 et s.).
Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. L’article L. 4121-2 du Code du travail indique notamment les mesures à prendre pour éviter ces risques, évaluer ceux qui ne peuvent être évités, les combattre, adapter le travail à l’homme en ce qui concerne le choix des équipements et des méthodes de travail et de production, en vue de limiter certaines formes de travail (travail monotone, cadencé…) et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé, de planifier la prévention en y intégrant l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, etc.
La responsabilité de l’employeur est ainsi engagée dès lors que celui-ci « avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures de prévention ou de protection nécessaires pour l’en préserver » (Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 00-11.793).
Cette obligation de prévention est une obligation de sécurité dans la mesure où l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés (actions de prévention, d’information et de formation, mise en place d’une organisation et de moyens adaptés).
La jurisprudence prévoit même, dans plusieurs arrêts de principe, que cette obligation est une obligation de résultat (Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 99-18.389).
Enfin, en matière de prévention du harcèlement moral, l’article L. 1152-4 du Code du travail impose à l’employeur de prendre « toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement ».
Quelle est la définition légale du harcèlement moral ?…
suite article : http://www.wk-ce.fr/actualites/detail/26620/sante-au-travail-que-doit-faire-l-employeur-.html