Sécurité au travail : les salariés des sous-traitants sont davantage exposés aux accidents

    Les salariés des établissements sous-traitants sont plus exposés aux risques physiques et organisationnels, ainsi qu’aux accidents du travail, que ceux des donneurs d’ordres. Telle est la conclusion d’une étude publiée par le ministère du Travail.

    Source : Sécurité au travail : les salariés des sous-traitants sont davantage exposés aux accidents

    « Si de nombreux travaux de terrain ont pu montrer les atteintes à la santé et la dangerosité du travail en soustraitance, en particulier dans des secteurs tels que le bâtiment, le nucléaire ou la chimie, ou encore dans le cadre de la soustraitance internationale, peu d’études existent au niveau quantitatif et agrégé (…) », expliquent les auteures du rapport d’étude « Conditions de travail et prévention des risques professionnels dans le travail en sous-traitance ». Cette étude, réalisée dans le cadre d’un appel à projets de recherche lancé en 2018 par la direction de l’Animation, de la Recherche, des Études et des Statistiques (Dares) du ministère du Travail, a été publié, le 9 août, par ce dernier.

    Réalisée par le Centre d’économie de la Sorbonne, cette étude analyse les risques professionnels et leur prévention dans le travail en sous-traitance pour les salariés du secteur marchand et associatif à partir de l’enquête « Conditions de travail – Risques psychosociaux » menée par la Dares, en 2016. Cette enquête comportait deux volets : un volet « employeurs » et un volet « salariés ». « Grâce à ses deux volets, l’enquête permet d’étudier, non seulement la diversité des situations dans lesquelles se trouvent les salariés du point de vue de leurs conditions de travail et des risques professionnels auxquels ils sont confrontés, mais aussi la diversité des pratiques des établissements en matière de prévention des risques professionnels selon leur ancrage dans des rapports de dépendance économique par la soustraitance », expliquent les auteures de l’étude.

    Extériorisation des risques vers les sous-traitants

    En 2016, rapporte l’étude, 41,4 % des établissements de 10 salariés et plus étaient impliqués dans une relation de sous‐traitance en tant que preneur et/ou donneur d’ordres. La sous-traitance sur site concernait, quant à elle, 13,5 % des établissements de 10 salariés ou plus, soit 28,5 % des salariés.

    Il semble bien que les risques physiques et psychosociaux associés à un travail d’exécution aient été extériorisés par les donneurs d’ordres vers les sous‐traitants 

    Les auteures ont dressé un profil des salariés, ressortant de leurs déclarations, selon la position de leur établissement dans la chaîne de sous-traitance. Il en résulte que les salariés d’établissements sous-traitants sont plus exposés que ceux des donneurs d’ordres « aux risques physiques et au manque d’autonomie dans le travail, à une intensité du travail liée aux contraintes de rythme, à des problèmes d’insécurité de l’emploi et de travail isolé, ainsi qu’à des horaires pénibles ». Les salariés des établissements donneurs d’ordres sont, quant à eux, plus exposés que ceux des sous-traitants à « des facteurs de charge mentale, à des horaires de travail « débordants », au sentiment de faire du « sale boulot » et devant faire face à des exigences émotionnelles ». Les salariés des établissements à la fois donneurs d’ordres et sous-traitants cumulent, pour leur part, la quasi-totalité des facteurs de risques professionnels et sont plus exposés aux accidents du travail.

    L’étude fait également ressortir une surreprésentation des intérimaires parmi les accidentés du travail : 20,9 % d’entre eux déclarent au moins un accident, contre 10,3 % en moyenne pour l’ensemble des salariés. Par ailleurs, l’analyse montre que plus la présence d’intérimaires est importante dans l’établissement, plus le risque est élevé que les autres salariés déclarent des accidents du travail.

    « Au total, conclut l’étude, il semble bien que les risques physiques et les risques psychosociaux associés à un travail d’exécution aient été extériorisés par les donneurs d’ordres vers les soustraitants. Il en résulte une contrepartie pour les salariés des donneurs d’ordres qui sont davantage exposés à des facteurs de risques psychosociaux liés à une organisation du travail qui les met sous pression. »

    Pas de prévention renforcée dans les établissements sous-traitants

    L’analyse du point de vue des employeurs confirme une extériorisation des risques physiques par les donneurs d’ordres, sans pour autant que les actions de prévention soient renforcées dans les établissements sous-traitants. En revanche, les auteures montrent qu’en cas de sous-traitance sur site, les établissement ont davantage tendance à mettre en place des actions de prévention : plan de prévention ; modification de l’organisation du travail, des locaux ou des équipements ; développement de la formation à la sécurité.

    La perception des risques psychosociaux diverge, en revanche, entre salariés et employeurs. À écouter les premiers, ces risques ne seraient pas les mêmes selon la position de l’établissement dans la relation de sous-traitance. À en croire les seconds, il n’y aurait au contraire que peu de différence entre établissements donneurs d’ordres et établissements sous-traitants, mis à part l’insécurité de l’emploi, plus forte chez les sous-traitants. « On ne trouve donc pas une externalisation des risques psychosociaux, en général, des donneurs d’ordres vers les preneurs d’ordres, du moins tels que l’on peut en rendre compte à partir de la déclaration des employeurs », concluent les auteures. Les actions de prévention pour ce type de risques ne diffèreraient donc pas entre les établissements de la chaîne de sous-traitance, sauf en cas de sous-traitance sur site.

    Enfin, l’étude montre le rôle positif joué par les instances représentatives du personnel dans la mise en place de mesures de prévention. « La fusion des CHSCT dans les comités sociaux et économiques suite aux ordonnances Macron invite à mener des études plus qualitatives sur le rôle des instances de représentation professionnelle dans les politiques de prévention des risques en cas d’extériorisation du travail dangereux et pénible », suggèrent les auteures en conclusion.

      1 comment for “Sécurité au travail : les salariés des sous-traitants sont davantage exposés aux accidents

      1. arte
        25 août 2022 at 16h33

        aux accidents physique et psychique ?

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