A EDF la sous-traitance = prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage ?

    Toute ressemblance avec des situations identiques aujourd’hui n’est que pure coïncidence.

    Par ici l’oseille…l’entreprise sous-traitante dépensait environ 73 000 euros brut par mois en salaire pour ses employé·es chez EDF, alors qu’elle facturait la prestation 169 000 euros tous les mois…une sous-traitante non salariée directement par EDF perdrait jusqu’à 15 000 euros par an, en salaire, avancement, primes et avantages divers… rhoooo 

    Une vingtaine d’assistantes administratives employées par un sous-traitant, parfois pendant 35 ans, demandaient que la justice reconnaisse qu’EDF était leur véritable employeur. La cour d’appel de Paris a décidé que l’entreprise « a commis une faute civile », qui vaut réparation : 30 000 euros à verser à la CGT.

    La cour d’appel considère elle aussi que la sous-traitance « n’a été défavorable qu’aux salariés des sociétés prestataires en ce qu’ils étaient nettement moins bien rémunérés que leurs collègues d’EDF, ne bénéficiaient ni du 13 mois, ni des diverses primes attribuées par EDF à ses agents ».

    Article MEDIAPART : DAN ISRAEL 8 octobre 2023

      2 comments for “A EDF la sous-traitance = prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage ?

      1. DARRACQ
        15 décembre 2023 at 11h23

        Bonjour
        Je serais intéressée par lire l’arrêt de la CA de Paris condamnant EDF. Je n’arrive pas à le trouver
        Pourriez vous me le faire parvenir ?
        Merci d’avance
        Cordialement

        • 15 décembre 2023 at 15h57

          Nous venons Madame de solliciter Légifrance pour transmission du document … délai 7 jours … nous vous avons fais en parallèle une réponse par retour de mail
          bien cordialement
          Sellig

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