Transparence du nucléaire

Plus de consultation publique, plus de transparence (src : ASN)

Plus de consultation publique, plus de transparenceLe Sénat a adopté en séance publique le 7 octobre 2009 une nouvelle disposition modifiant la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN).

L’objet est de rendre obligatoire la consultation du public pour des projets ayant pour effet une augmentation significative des prélèvements d’eau ou des rejets d’une installation nucléaire.

En effet, la loi TSN du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, imposait qu’une procédure d’enquête publique soit réalisée avant la création de nouvelles installations nucléaires, la modification notable de ces installations ou leur démantèlement. En revanche, lorsque l’exploitant envisageait une augmentation de ses rejets significative, mais pas assez importante pour justifier une nouvelle autorisation, les procédures prévoyaient des consultations locales (commission locale d’information – CLI, CODERST), mais pas de consultation directe du public.

Aussi, afin de renforcer la transparence en matière d’information du public et afin de mieux associer celui-ci au processus de décision, l’ASN a proposé au Gouvernement un projet d’amendement visant à rendre obligatoire, dans ce cas, la consultation du public.

Cette disposition, adoptée par le Sénat va maintenant être examinée par l’Assemblée nationale.

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